Contentieux de l’Union Européenne/3
Ce volume 3 de la série Contentieux de l’Union européenne s’attache à l’étude approfondie du mécanisme du renvoi préjudiciel et des procédures de constatation de manquement ainsi que du dispositif SOLVIT.
Comme les deux premiers tomes de la collection, consacrés respectivement au recours en annulation et à l’exception d’illégalité d’une part, au recours en carence et à l’action en responsabilité d’autre part, ce troisième volume s’adresse non seulement aux milieux académiques (universitaires, chercheurs, étudiants), mais aussi aux praticiens du droit (magistrats, avocats, services juridiques des administrations, des collectivités territoriales, des entreprises publiques et privées). L’approche retenue tend en effet, parallèlement à l’étude technique des instruments contentieux, à fournir des indications sur les stratégies judiciaires et les tactiques procédurales que sont appelés à mettre en œuvre les professionnels qui procèdent à l’application du droit de l’Union.
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