HARCÈLEMENT MORAL – La nouvelle donne
Le harcèlement moral a connu de profondes mutations ces dernières années. Axé initialement sur une dimension individuelle, il a acquis une dimension collective (harcèlement moral managérial ou institutionnel) en réponse notamment aux vagues de suicides.
La notion qui date de la loi de modernisation sociale de 2002 a maintes fois été clarifiée mais c’est en 2008 avec la reprise par la Cour de cassation de son contrôle que des évolutions majeures ont eu lieu : abandon du critère de l’intention de nuire et intégration du harcèlement moral à l’obligation de sécurité de résultat.
- Comment comprendre les deux définitions du harcèlement moral ?
- Comment est-on passé du harcèlement moral psychologique au harcèlement moral institutionnel mettant en cause l’organisation du travail ?
- Quel est le régime de la preuve ?
- Le harcèlement moral inclus dans l’obligation de résultat : quelles conséquences pour les entreprises ?
- Comment aborder la responsabilité de l’employeur ? Jusqu’où va-t-elle ?
- Peut-on mettre en cause la responsabilité pénale de la personne morale ?
- Le cas des salariés protégés
- Où en est-on des contentieux liés aux suicides ?
Autant de questions auxquelles nous tenterons d’apporter des réponses précises et concrètes à l’occasion de cette Matinée-débats organisée par La Lettre des Juristes d’Affaires et la Semaine sociale Lamy.
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