Contentieux de l’Union Européenne/3

Ce volume 3 de la série Contentieux de l’Union européenne s’attache à l’étude approfondie du mécanisme du renvoi préjudiciel et des procédures de constatation de manquement ainsi que du dispositif SOLVIT.

Comme les deux premiers tomes de la collection, consacrés respectivement au recours en annulation et à l’exception d’illégalité d’une part, au recours en carence et à l’action en responsabilité d’autre part, ce troisième volume s’adresse non seulement aux milieux académiques (universitaires, chercheurs, étudiants), mais aussi aux praticiens du droit (magistrats, avocats, services juridiques des administrations, des collectivités territoriales, des entreprises publiques et privées). L’approche retenue tend en effet, parallèlement à l’étude technique des instruments contentieux, à fournir des indications sur les stratégies judiciaires et les tactiques procédurales que sont appelés à mettre en œuvre les professionnels qui procèdent à l’application du droit de l’Union.

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Kleos Mobile, l’application pour les avocats

Lamy vient de lancer l’application KLEOS Mobile (gratuite), pour iPhone, iPad et Androïd, pour encore plus de mobilité. Les clients de Lamy Kleos peuvent accéder à leur données sur leur smartphone, ou sur leur iPad via l’application KLEOS Mobile disponible gratuitement sur AppStore et Android Market.

Ainsi, de n’importe où, Kleos Mobile permet de :

• consulter/créer/modifier des agendas et des tâches liés aux dossiers
• rechercher/consulter et les dossiers et les contacts, les appeler ou leur envoyer un mail

Rémi Binet, Responsable du développement Lamy Logiciels et Chef de projet Lamy Kleos, nous détaille en vidéo les possibilités de cette application :

Cette application vient compléter toute une série de nouveautés qu’apporte la version 3.5 de Lamy Kleos

Ouverture du concours Lamy de la concurrence 2012

Les Éditions Lamy/Wolters Kluwer France, en partenariat avec l’Autorité de la concurrence, lancent la troisième édition du Concours Lamy de la concurrence.

À l’issue d’une sélection réalisée par correspondance sur la base d’un cas pratique, les plaidoiries finales se dérouleront à l’Autorité de la concurrence le mardi 5 juin 2012 devant un Jury composé de :

• Elisabeth Flüry-Hérard, Vice-présidente de l’Autorité de la concurrence, Président du Jury, édition 2012
• Emmanuelle Claudel, Professeur à l’Université Paris Ouest Nanterre la Défense, Co-directrice du Centre de droit civil des affaires et du contentieux économique (CEDCACE)
• Corinne Coscas, Directrice Juridique, branche Parfums et Cosmétiques, LVMH
• Nathalie Jalabert-Doury, Avocat associée en charge de la concurrence et de la distribution, Mayer Brown Paris
• Frédéric Jenny, Président du Comité de la concurrence de l’OCDE, Conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire

L’équipe gagnante recevra une offre de stage pour chacun de ses membres titulaires au sein du cabinet Mayer Brown et de la branche Parfums et Cosmétiques de la société LVMH dans des conditions à convenir à l’issue du Concours, ainsi qu’un ouvrage de son choix issu du catalogue Lamy.

Les membres des deux équipes finalistes recevront en outre un abonnement à la Revue Lamy de la concurrence d’une durée d’un an et un spécimen du Lamy Droit économique.

Les résultats du Concours et les plaidoiries finales seront publiés dans la Revue Lamy de la concurrence.

ATTENTION ! Clôture des inscriptions le 19 mars 2012 à minuit

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Règlement général du concours

Règlement  particulier du concours

Les États Généraux du Droit de l’Entreprise 2012

Fort du succès de ses 1ers États Généraux du Droit de l’Entreprise, le Conseil national des barreaux, en partenariat avec Lamy, a décidé de renouveler et d’institutionnaliser cette manifestation pour rapprocher la profession d’avocat du monde de l’entreprise, notamment celui des PME-PMI, des artisans et des commerçants.

Une assemblée plénière sera consacrée le matin aux discours d’ouverture – en présence de Monsieur Frédéric LEFEBVRE, Secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’Artisanat, des PME, du Tourisme, des Services, des Professions Libérales et de la Consommation – et à deux tables rondes sur le thème de « la réparation des fruits de l’entreprise » et sur « l’actualité jurisprudentielle 2011-2012 en matière de droit de l’entreprise ».

L’après-midi se tiendront des ateliers de formation à destination des avocats et des acteurs du monde de l’entreprise sur des aspects pratiques et des sujets d’actualité : « Procédures Collectives », « Sociétés », « Fiscalité », « Social », « Droit pénal des affaires », « International » et « Droit de l’environnement », dans lesquels interviendront des professionnels du droit, experts dans leur domaine de compétence : avocats, magistrats, professeurs des universités ou directeurs juridiques d’entreprise.

Par la tenue de ces États Généraux, le Conseil national des barreaux réaffirme le rôle essentiel de la profession d’avocat dans l’accompagnement des entreprises, tant en matière de conseil et de rédaction d’actes que de contentieux. C’est aussi l’occasion de rappeler que le Conseil national des barreaux est aussi sollicité sur de nombreuses thématiques du droit des affaires par les pouvoirs et décideurs publics, que ce soit dans le cadre de la consultation sur la simplification du droit de M. Jean-Luc WARSMANN, que dans celui de la réforme de la procédure de sauvegarde expresse ou de  la mise en place du régime de l’E.I.R.L.

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HARCÈLEMENT MORAL – La nouvelle donne

Le harcèlement moral a connu de profondes mutations ces dernières années. Axé initialement sur une dimension individuelle, il a acquis une dimension collective (harcèlement moral managérial ou institutionnel) en réponse notamment aux vagues de suicides.

La notion qui date de la loi de modernisation sociale de 2002 a maintes fois été clarifiée mais c’est en 2008 avec la reprise par la Cour de cassation de son contrôle que des évolutions majeures ont eu lieu : abandon du critère de l’intention de nuire et intégration du harcèlement moral à l’obligation de sécurité de résultat.

• Comment comprendre les deux définitions du harcèlement moral ?
• Comment est-on passé du harcèlement moral psychologique au harcèlement moral institutionnel mettant en cause l’organisation du travail ?
• Quel est le régime de la preuve ?
• Le harcèlement moral inclus dans l’obligation de résultat : quelles conséquences pour les entreprises ?
• Comment aborder la responsabilité de l’employeur ? Jusqu’où va-t-elle ?
• Peut-on mettre en cause la responsabilité pénale de la personne morale ?
• Le cas des salariés protégés
• Où en est-on des contentieux liés aux suicides ?

Autant de questions auxquelles nous tenterons d’apporter des réponses précises et concrètes à l’occasion de cette Matinée-débats organisée par La Lettre des Juristes d’Affaires et la Semaine sociale Lamy.

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Prix du Meilleur étudiant juriste immobilier 2012

Le prix a vocation à récompenser le meilleur étudiant juriste immobilier en master 2. Il est attribué sur concours, chaque année, par un jury composé de professionnels de l’immobilier. Le prix est organisé conjointement par Herbert Smith, Juridim et Michelez et Associés Notaires. Les éditeurs de presse Business Immo, Lamy et  Décideurs en sont les partenaires. Le prix est ouvert à tous les étudiants en master 2 immobilier et en master 2 notariat. Chaque année, une marraine ou un parrain, figure de l’immobilier, décerne le prix. Cette année, le Parrain sera Olivier Piani, président d’Allianz Real Estate.

Le prix récompense trois étudiants.

• Le lauréat se voit attribuer une somme d’argent (4000 euros), un stage rémunéré de six mois au Cabinet Herbert Smith, dans une direction juridique d’une entreprise représentée au sein de Juridim ou à l’office notarial Michelez et Associés Notaires, un abonnement à Lamy, Business immo et Décideurs ainsi qu’un Ipad.
• Le deuxième prix se voit attribuer une somme d’argent (2000 euros), un abonnement à Lamy ainsi qu’a Business Immo et Décideurs.
• Le troisième prix se voit attribuer une somme d’argent (1000 euros), un abonnement à Lamy ainsi qu’à Business Immo et Décideurs.

Le jury est composé de professionnels de l’immobilier, de directeurs juridiques membres de Juridim, d’un avocat du cabinet Herbert Smith et d’un notaire membre de Michelez et Associés Notaires.

Le prix sera remis lors d’un cocktail, le jeudi 5 avril 2012 a 18h30 et réunira la communauté immobilière.

La date limite de la présélection est le vendredi 24 février 2012. Pour plus de renseignement sur les épreuves ou le prix de l’an passé, vous pouvez consulter le site internet:

Lamyline.fr propose un dictionnaire sémantique de plus de 140 000 expressions

Lorsque vous saisissez une requête, Lamyline.fr, la base de données juridique pour les pros du droit, vous propose et suggère d’autres termes, expressions et concepts liés issus de son dictionnaire des synonymes, pour trouver les documents les plus pertinents en réponse à votre question.

Lamyline.fr utilise un dictionnaire sémantique qui comprend non seulement des concepts mais aussi des synonymes, des errata, des sigles, des abréviations ce qui accroît sensiblement la pertinence de la recherche. ll suffit d’écrire en langage naturel, Lamyline.fr interprètera votre question et vous fournira les contenus qui correspondent le mieux à votre requête.

La nouvelle version comprend plus de 10 000 concepts, qui se déclinent en plus de 140 000 expressions. Parmi les nouveaux concepts, vous trouvez notamment : dette professionnelle, fonds de pension, prime de départ volontaire, garde partagée, droit de garde ou succession vacante.

De nombreuses lois ont été intégrées dans la nouvelle version du dictionnaire des synonymes : loi Larcher, loi de modernisation du dialogue social, loi Béteille, loi relative à l’exécution des décisions de justice, aux conditions d’exercice de certaines professions réglementées et aux experts judiciaires, loi pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels.

Il est possible de chercher une loi par le nom de son auteur, quand cette dénomination existe (par exemple : Loi Larcher). Mais surtout chaque fois que l’on saisit le numéro d’une loi de 2009, 2010 et 2011 (ex : loi 2010-1609, L nº 2011-852…), ses synonymes sont trouvés

www.lamyline.fr