L’unité économique et sociale

Créée initialement pour contrer une division de l’entreprise en plusieurs sociétés destinée à éviter l’implantation des institutions représentatives du personnel, l’unité économique et sociale, consacrée par le législateur en 1982, est devenue une notion importante du droit du travail.

Soumise à des conditions d’existence façonnées par la jurisprudence dans le cadre d’un contentieux significatif, cette notion se prête de plus en plus à une mise en place conventionnelle, témoignant ainsi de son utilité comme technique d’organisation sociale.

Si son terrain d’élection est la représentation du personnel, l’UES trouve à s’appliquer dans d’autres champs du droit du travail (plan de sauvegarde de l’emploi, épargne salariale), ce qui impose de bien maîtriser son fonctionnement.

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ÉVALUATION DES SALARIÉS Les risques juridiques encourus

Les systèmes d’évaluation sont aujourd’hui au carrefour de plusieurs problématiques juridiques.
Si dans un premier temps, la question de l’évaluation a été posée sous l’angle de la rupture, la thématique est abordée aujourd’hui sous l’aspect de la santé mentale, de l’égalité de traitement et des critères comportementatux. Plusieurs décisions récentes des juges du fond et de la Cour de cassation démontrent l’actualité du sujet.

• Quels sont les différents systèmes d’évaluation : ranking, forced ranking, évaluation 360°, évaluation 180°, assessment center… ?
• Comment mesurer et formaliser objectivement la valeur du travail ? Qu’évalue t-on ?
• L’essor des critères comportementaux : à quelles conditions sont-ils licites ?
• L’évaluation et la consultation des représentants du personnel : le CE, le CHSCT, l’expert du CHSCT
• …

Autant de questions auxquelles nous tenterons d’apporter des réponses précises et concrètes à l’occasion de cette Matinée-débats organisée par La Lettre des Juristes d’Affaires et la Semaine sociale Lamy.

Vendredi 20 janvier 2012
9h00 – 11h30
Hôtel de Crillon
10, place de la Concorde, Paris 8ème

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Droit de l’emploi des seniors

Dans un contexte marqué par le vieillissement de la population, favoriser l’emploi des 55-64 ans constitue un impératif pour la plupart des États membres de l’Union européenne.
En France, l’exigence est d’autant plus forte que le taux d’emploi des seniors reste, en dépit des progrès réalisés grâce au changement de cap politique et à la mobilisation des acteurs amorcés par la réforme du 21 août 2003 et accentués par celle du 9 novembre 2010, inférieur à la moyenne européenne.
Malgré les réticences, les pouvoirs publics ont choisi de poursuivre leur action en faveur de l’allongement des carrières professionnelles des salariés. C’est ainsi que, dans un cadre juridique profondément remanié au fil des réformes, Droit de l’emploi des seniors a pour ambition de faire le point sur l’ensemble des dispositifs qui, dans une logique de responsabilisation croissante des acteurs économiques, ont été adoptés pour limiter les ruptures, favoriser le maintien en emploi des seniors et faciliter leur retour sur le marché du travail. Un outil indispensable pour l’ensemble des acteurs sociaux et les praticiens du droit.

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Meilleurs voeux !

Toute l’équipe du Lamyblog vous souhaite une excellente année 2012 !