La garde à vue
On ne peut ignorer le risque pénal croissant qui expose tout à chacun au risque de la garde à vue. Dans ce contexte, il est indispensable d’exposer les caractéristiques de la réforme de la garde à vue du 14 avril 2011 (L. n° 2011-392, 14 avr. 2011, JO 15 avr.), et d’apprécier ses conséquences pratiques.
Pourquoi cette réforme s’est-elle imposée ? Quelle a été l’influence de la jurisprudence européenne dans l’élaboration de la nouvelle loi ?
Quels sont désormais les droits du gardé à vue ? Comment celui-ci peut-il les faire valoir ? Cette réforme garantit-elle, de manière pérenne, les droits et libertés fondamentales ?
Plus précisément, quel sera le rôle de l’avocat dans cette nouvelle configuration ? Comment le praticien du droit pourra assurer efficacement la défense du gardé à vue ?
Autant de questions auxquelles Jean-Claude KROSS, ancien avocat général près de la Cour d’appel de Paris, Christophe AYELA, avocat, Cabinet Mayer Brown, et Dominique MANY, avocat, ancien secrétaire de la conférence au Barreau de Paris, répondent en prodiguant des conseils tant à destination des praticiens qu’à toute personne susceptible de se trouver dans cette situation anxiogène qu’est la garde à vue.
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