Entreprises publiques locales
Les collectivités territoriales et leurs groupements disposent dorénavant d’une gamme d’entreprises publiques locales (EPL) leur permettant de mettre en oeuvre leurs projets de développement ou de gestion. Mais beaucoup de questions se posent quant à leur régime juridique. La vocation de cet ouvrage, réalisé en coopération avec la Fédération des entreprises publiques locales est de permettre aux collectivités, à leurs dirigeants élus et à leurs personnels, comme à ceux des EPL, de répondre à l’ensemble des interrogations relatives à ces structures juridiques.
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