Les forfaits-jours sont-ils condamnés?
Les forfaits jours, du moins dans leur version actuelle, ne sont pas conformes à la Charte sociale européenne.
La révision des accords collectifs et/ou des conventions individuelles de forfait en jours qui ne répondent pas aux exigences de la Charte sociale européenne doit-elle être engagée dès maintenant, sans attendre une éventuelle intervention du législateur ?
- Quelles sont les principales irrégularités rencontrées ?
- Quelles sont les sanctions encourues ?
- Comment procéder en pratique pour se mettre en conformité ?
- Quels sont les effets de ces régularisations ?
- Comment rendre compatible un contrôle des temps de travail avec l’autonomie inhérente aux forfaits en jours ?
Autant de questions auxquelles Paul-Henri ANTONMATTEI, Hervé GOSSELIN, et Stéphanie STEIN, tenteront de répondre de manière concrète à l’occasion de cette Matinée-débats organisée par La Lettre des Juristes d’Affaires.
Jeudi 15 septembre 2011
9h00 – 11h30
Hôtel de Crillon
10, place de la Concorde, Paris 8ème
© Lamyblog.fr -