Égalité de traitement et négociation collective – La fin du suspens ?
Depuis le fameux arrêt Pain du 1er juillet 2009, la distinction cadre-non cadre dans les accords collectifs n’est plus valable sauf si l’employeur apporte des justifications objectives, pertinentes
et précises. Par quatre arrêts particulièrement attendus, la chambre sociale de la Cour de cassation devrait enfin délivrer le mode d’emploi de l’égalité de traitement dans les accords collectifs.
Cette Matinée-débats, organisée par La Lettre des Juristes d’Affaires, en partenariat avec la Semaine sociale Lamy, sera l’occasion de faire le point sur les derniers arrêts en matière d’égalité de traitement et leurs conséquences pratiques.
Jeudi 7 juillet 2011
9h00 – 11h30
Salons Étoile Wagram
16 avenue de Wagram, Paris 8ème
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