Carrière et discriminations dans l’entreprise
Les litiges relatifs à des discriminations à l’occasion de l’embauche ou de la rupture du contrat de travail sont rares en pratique. C’est dans le cadre de l’évolution de carrière que le droit relatif à l’interdiction des discriminations entraîne les conséquences les plus significatives, notamment financières.
La question est d’autant plus importante qu’elle a vocation à s’appliquer à un grand nombre de situations : elle peut porter sur le sexe, l’engagement syndical, l’âge, l’état de santé, le handicap, l’apparence physique, éventuellement sur d’autres critères parmi les 18 cas de discrimination prohibés par la loi.
La discrimination dans l’évolution de carrière est aujourd’hui un thème récurrent dans un nombre important de litiges entre employeurs et salariés.
Or, à ce jour, ni la loi, ni la jurisprudence, ni les outils RH habituels (entretiens d’évaluation, système d’information) ne permettent aux praticiens du droit social de disposer d’une méthode fiable pour identifier l’existence de discriminations et agir en conséquence. Les entreprises sont donc souvent « démunies » face à ce problème. Carrière et discriminations dans l’entreprise a donc vocation à apporter une méthode claire et concrète sur le sujet.
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