PRISE D’ACTE, RÉSILIATION JUDICIAIRE Comment gérer ces ruptures à l’initiative du salarié ?
Les ruptures dites amiables ou négociées du contrat de travail, en recrudescence actuellement, ne sauraient faire oublier qu’il
existe des hypothèses dans lesquelles le départ d’un salarié se fait dans un contexte plus difficile, ce dernier reprochant alors à son employeur certains manquements à ses obligations. Les ruptures conflictuelles du contrat de travail, ont aussi le vent en poupe.
Est-ce à dire que ces types de rupture atypiques risquent de suppléer la plus classique démission ? Toujours est-il que prise d’acte de la rupture et résiliation judiciaire témoignent d’une certaine évolution des relations de travail susceptible de créer des situations pour le moins complexes.
- Prise d’acte ou résiliation judiciaire, laquelle choisir ?
- Qu’est-ce qui les distingue ?
- Le salarié peut-il se rétracter ?
- Dans quelles circonstances peut-il y avoir prise d’acte et résiliation judiciaire ?
- Quelles sont les dernières illustrations apportées par la jurisprudence ?
- Quels sont les limites et les dangers de ces modes de rupture conflictuelle ?
- Quelles sont les particularités de la prise d’acte et de la résiliation judiciaire
- par un salarié protégé ?
- Reste-t-il des questions en suspens non tranchées par la Cour de cassation ?
- Les arrêts de 2010 n’ont-ils pas révélé certaines incohérences ?
- Comment et sur quels fondements le juge va-t-il statuer ?
Autant de questions auxquelles seront apportées des réponses précises
et concrètes à l’occasion de cette Matinée-débats organisée par La Lettre des
Juristes d’Affaires et la Jurisprudence Sociale Lamy.
Jeudi 28 avril 2011
9h00 – 11h30
Hôtel de Crillon,
10 place de la Concorde, Paris 8ème
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