La contribution économique territoriale

La Contribution Économique Territoriale (CET) qui remplace la Taxe Professionnelle, est en fait composée de deux taxes, la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), et la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE).

Bien évidemment ce changement à transformé en profondeur le financement des collectivités territoriales. Ces dernières, ainsi que les entreprises et leurs conseils ont  besoin d’un outil pratique qui leur permet de maîtriser les mécanismes de ces nouvelles impositions. C’est chose faite avec ce nouvel ouvrage de Lamy Axe Droit, à jour du rapport de la DGFiP remis le 24 juin 2010 au Parlement et des dernières instructions 2010, et dont les auteurs, Armand LANG, Betty TOULEMONT, Hervé ZAPF, sont des spécialistes en la matière.

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Twitted by avocatravail  le 4 janvier 2011,

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