Archives de septembre 2010

Salon du livre Juridique 2010 – deuxième édition

logo club des juristesLa deuxième édition du Salon du Livre Juridique, organisé par le club des juristes et le conseil constitutionnel aura lieu le 16 octobre 2010  de 10h à 18h au Conseil Constitutionnel

Les principaux éditeurs juridiques -  dont Lamy avec sa nouvelle collection Lamy Axe Droit – participeront à cette journée.

De très nombreux auteurs de la collection Lamy Axe Droit seront présents pour rencontrer le public et dialoguer, parmi lesquels : Colas Amblard, Laurent Aynès, Jacques Barthélémy,  Hubert Bitan, Marie-Pierre Blin-Franchomme, Jean-Benoît Cottin,  Françoise Dekeuwer-Défossez, Emmanuel Derieux, Isabelle Desbarats, Agnès Granchet, Bertrand de Gerando,  Rémi Josseaume, Dominique Jourdan, Jean-Baptiste Le Dall, Malik Memlouk, Jean-François Paulin, Jean Vincent

Les ouvrages seront en vente et des séances de dédicace rythmeront la journée. Un « pack-livres juridiques étudiants » sera tiré au sort. Le gagnant du tirage remportera la sélection de ses livres pour l’année en cours.

Une visite du Conseil constitutionnel sera organisée avec Monsieur Jean-Louis DEBRÉ, Président du Conseil constitutionnel.

Le Prix du livre juridique sera remis le même jour par Monsieur Pierre DELVOLVÉ, Membre de l’Institut, professeur émérite de l’Université Panthéon-Assas (Paris II). Ce prix, décerné par un jury de 6 membres, récompense un ouvrage juridique paru dans les 12 derniers mois.

Composition du jury : Président Monsieur Pierre DELVOLVÉ, Elisabeth BARADUC, Avocat au Conseil d’État et à la Cour de Cassation, et Présidente du Club des juristes , Jean CASTELAIN, Bâtonnier de l’ordre des avocats à la Cour d’appel de Paris, Jean-Claude COLLIARD, Président de l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), Jean Pierre FERRET, Président du Conseil Supérieur du Notariat et Louis VOGEL, Président de l’Université Panthéon-Assas (Paris II)

Pour en savoir Plus

Twitter, Facebook… Lamy sur les réseaux sociaux!

Pour suivre les actualités sur le net, qu’elles soient juridiques ou non, chacun a ses préférences. Et avec les succès croissant des réseaux sociaux, le choix devient de plus en plus large. Raison pour laquelle nous souhaitons faire un petit récapitulatif de ce que nous proposons.

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Lamy étudiant

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Droit international privé et propriété intellectuelle

Visuel de l'ouvrage Droit international privé et propriété intellectuelleL’année 2009 a donné naissance à un nouveau cadre pour le droit international de la propriété intellectuelle avec l’entrée en application du règlement européen « Rome I » sur la loi applicable aux obligations contractuelles et du règlement européen « Rome II » sur la loi applicable aux obligations extracontractuelles se traduisant, par exemple, par l’abandon par le règlement « Rome II » de la lex loci commissi au profit de la lex loci damni. Parallèlement, est à l’oeuvre le processus de révision du règlement « Bruxelles I » sur la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale avec, notamment, comme préoccupation le sort d’actions hautement sensibles et bien connues de la pratique : les « actions torpille », « contre torpille » et « super torpille »…

Ces évolutions majeures qui marquent le droit international privé touchent, au premier chef, la propriété intellectuelle, discipline très fortement internationalisée par la mondialisation des échanges et, aussi, par le développement d’Internet. D’exceptionnelle, l’internationalité devient de principe. Loin de constituer une difficulté supplémentaire pour l’entreprise ou son conseil, ces nouveaux instruments doivent, au contraire, s’envisager comme un gisement de stratégies inédites, tant au stade de la loi applicable que lors du contentieux.

Ce nouvel ouvrage de la collection Lamy Axe Droit, rédigé par Cyril NOURISSAT  et Édouard TREPOZZ,  se propose donc d’analyser le cadre et de penser les stratégies, en privilégiant le dialogue entre universitaires et praticiens. Et afin de faire partager par tous le fruit des réflexions contenues, les contributions ici rassemblées sont publiées tant en français qu’en anglais.

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DÉLINQUANCES, ADDICTIONS, INCIVILITÉS… Comment y faire face dans l’entreprise ?

Actes délictueux ou illicites, non respect des règles élémentaires de civilité, refus des contraintes, tenues vestimentaires provocatrices,addictions en tout genre, sans compter avec l’utilisation des téléphones portables et avec les connections internet qui favorisent l’immixtion de la vie privée dans les activités professionnelles au détriment de la concentration, de la qualité et de la quantité de travail attendues…, les entreprises ne sont pas épargnées par les nouvelles dérives comportementales de la société contemporaine face auxquelles elles se sentent souvent désarmées.

  • Que peut-on faire en cas de trafic, de vol, de fraude
  • ou d’escroquerie dans l’entreprise ?
  • Quelles sont les conséquences d’une mise en détention
  • d’un salarié ?
  • Quelle attitude adopter face à un collaborateur sans permis
  • ou sans papier ?
  • Que faire d’un salarié drogué ou en état d’ébriété ?
  • Peut-on sanctionner l’alcoolémie et la dépendance à la drogue ?
  • Que faire en cas d’altercations, de menaces, de grossièretés ou de non respect des règles élémentaires de politesse ?

Comment se prémunir contre une intrusion excessive de la vie privée dans l’univers professionnel ? Quels gardes fous et quels contrôles mettre en place ? Comment sanctionner les abus ?
Autant de situations délicates qui nécessitent à chaque fois un traitement spécifique, adapté et gradué. Pour y faire face, d’éminents spécialistes vous fourniront au cours de cette Matinée-débats des solutions efficaces et sécurisées en vous alertant sur les précautions à prendre et les pièges à éviter.

Vendredi 22 octobre 2010
9h00 – 11h30
Hôtel de Crillon,
10 place de la Concorde, 75008 Paris

Consulter le programme

LE CHSCT

«Visuel de l'ouvrage CHSCT Le CHSCT est passé en trente ans de l’ombre à la lumière » note le Professeur Bernard Teyssié en avant-propos de ce nouvel ouvrage de la collection Lamy Axe Droit. À l’heure où la protection de la santé physique et mentale des travailleurs représente une préoccupation croissante dans l’entreprise – et au-delà, les contentieux relatifs aux missions et aux moyens du comité se multiplient.

Cette institution, étonnement méconnue et sous-estimée durant les premières années de son existence, est pourtant souvent incontournable en cas de harcèlement moral, de processus de restructurations, de dénonciation d’accords collectifs, d’évaluation des salariés ou d’organisation des systèmes de rémunération. Ces questions nouvelles interrogent le régime du CHSCT dans ses logiques fondamentales, les moyens à sa disposition et son adaptation aux questions actuelles de santé et de représentation collective.
Le présent ouvrage a pour objectif de dresser un portrait complet et précis de cette institution représentative du personnel, des règles qui lui sont applicables et analyse les questions juridiques qu’elles suscitent et les réponses qui peuvent y être apportées. Il « constitue une bible indispensable à tous ceux qui, à un titre quelconque, sont amenés à côtoyer un CHSCT – ou, a fortiori, à y participer » (Pr B. Teyssié).

Se procurer cet ouvrage

Ouverture du site Lamy Étudiant

Page d'accueil du site Lamy étudiantLes Éditions Lamy lancent aujourd’hui un nouveau site, www.lamyetudiant.fr.

Entièrement dédié aux étudiants en droit, ce site a pour objectif de les accompagner tout au long de leurs études.

Dès à présent, ils peuvent accéder librement :

Mais ce n’est pas tout ! Très prochainement, les visiteurs du site auront accès à des cours en ligne, des sujets d’examens, des annonces de stage ou de premier emploi, … Les enseignants peuvent d’ores et déjà envoyer directement leurs cours sur le site, les universitaires leur mémoire… Ce site est aussi participatif!

Fort de l’expérience de plus d’une douzaine d’années auprès des étudiants grâce des offres adaptées et avantageuses. Les Éditions Lamy frappent fort avec lamyetudiant.fr et entendent devenir le partenaire privilégié de la réussite des étudiants en droit.

Formation professionnelle continue 1

La loi du 4 mai 2004, relative à la formation professionnelle et au dialogue social, avait profondément remanié le système français de formation en faisant notamment émerger le concept de formation tout au long de la vie, reprenant ainsi l’essentiel du contenu négocié par les partenaires sociaux dans le cadre de l’Accord national interprofessionnel qu’ils avaient conclu le 5 décembre 2003. La nouvelle loi du 24 novembre 2009, relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, s’appuie également très largement sur le contenu du dialogue social issu, cette fois, des dispositions de l’Accord national interprofessionnel du 7 janvier 2009.

Même si la loi de 2009 n’est pas aussi novatrice que celle de 2004, elle n’en constitue pas moins une loi très importante en faisant émerger cette fois les concepts de professionnalisation et de sécurisation des parcours professionnels. Cette loi ambitionne de clarifier le système de formation en simplifiant et en rendant plus opérationnels certains dispositifs (DIF, CIF, etc.). Par ailleurs, cette loi affiche également la volonté des Pouvoirs publics d’améliorer la transparence d’un marché (réforme des OPCA et du contrôle de l’activité des organismes de formation, etc.) dont l’opacité est souvent dénoncée.

En « cernant » le nouveau cadre juridique de la formation professionnelle continue,ce nouvel ouvrage de la collection Lamy Axe droit présente de manière approfondie le rôle des différents acteurs (tant externes qu’internes à l’entreprise) ainsi que les différents dispositifs de formation, tels que désormais accessibles, depuis la réforme, aux entreprises et à leurs salariés.

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