Pendant longtemps, les atteintes à l’environnement n’ont été appréhendées que par le biais des atteintes directes et matérielles qu’elles entrainaient pour les intérêts humains.
La prise de conscience dans les années 70 de la gravité des dommages causés à la nature mais également du caractère limité des ressources a néanmoins conduit à repenser le rapport de l’homme à son environnement pour reconnaître à la nature un droit à être protégé. C’est ainsi que plusieurs législations sont intervenues dans le but d’assurer une meilleure préservation de l’environnement mais également une gestion rationnelle des ressources naturelles.
Pour autant, une telle démarche de prévention n’a pas suffi à enrayer le mouvement de dégradation de l’environnement et il était donc nécessaire d’envisager, au-delà la seule question de la prévention des atteintes à l’environnement, celle de la réparation des dommages causés à la nature et ce, indépendamment du fait que ces dommages n’entrainent pas nécessairement des répercussions directes sur les personnes.
À la suite de la survenance de plusieurs catastrophes écologiques (Sandoz, Aznalcollar, Erika, Prestige), l’Union européenne a donc adopté, par le biais de la directive du 21 avril 2004, un mécanisme novateur instaurant une police administrative de la prévention et de la réparation des dommages à l’environnement, mécanisme transposé en France par la loi du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale. Mais ce dispositif nouveau, n’empêche pas le juge judiciaire, de plus en plus sensible aux conséquences de la crise écologique, de chercher également à réparer, de son côté, les atteintes à l’environnement sur le fondement du droit commun de la responsabilité civile.
Il est alors indispensable pour l’entreprise et ses conseils de bien maîtriser ces mécanismes de mise à jeu de leur responsabilité.
Après avoir analysé le champ d’application et le régime de la nouvelle police administrative de prévention et de réparation des dommages à l’environnement (double régime, acteurs concernés, mesures prescrites, sanctions administratives et pénales) ce nouvel ouvrage de la collection Lamy Axe Droit présente les mécanismes de réparations des atteintes à l’environnement fondés sur la responsabilité civile (atteintes portant préjudice aux personnes, préjudice écologique « pur »), à l’aulne des dernières décisions de jurisprudence.
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