CADRES : La fin des privilèges ?
Préavis plus long, indemnités de licenciement plus élevées, couverture maladie plus intéressante, congés payés plus importants…, sans oublier stock-options et retraite chapeau, les avantages réservés aux cadres doivent-ils désormais être appliqués obligatoirement à l’ensemble des collaborateurs ? C’est la question à laquelle risquent d’être confrontées très rapidement toutes les entreprises, sous la pression de contentieux à répétition initiés par les salariés qui n’hésitent pas déjà, à s’engouffrer dans la brèche ouverte par la jurisprudence.
- Comment justifier les avantages catégoriels existants ?
- Faut-il supprimer la distinction cadres et non-cadres dans les accords et à quelle population peut-on réserver certains avantages, lesquels et pour quels motifs ?
- Quelles pistes explorer à la lueur de ce qu’autorise encore la jurisprudence ?
- Quelle est la position du Conseil d’État sur ces questions et quel pourrait être l’avis du Conseil constitutionnel dans le cadre d’une QPC ?
- Quel est l’impact des nouvelles règles sur les avantages d’origine non conventionnelle et notamment ceux fixés dans les contrats de travail ?
- Le salarié peut-il invoquer l’inégalité pour prendre acte de la rupture de son contrat de travail ?
Autant de questions auxquelles cette Matinée-débats, organisée par La Lettre des Juristes d’Affaires, se propose de répondre à la lumière de l’analyse technique et pratique d’éminents spécialistes
Lundi 27 septembre 2010
9h00 – 12h00
Hôtel Régina,
2, place des Pyramides, 75001 Paris
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