Actualités du droit, l’info par Lamy pour les professionnels du droit

Les Éditions Lamy viennent d’ouvrir Actualités du droit : un carrefour unique de l’information juridique et professionnelle en ligne !

Ce site est dédié aux professionnels du droit, avec toutes les actus pertinentes qui seront infiniment nécessaires pour avancer au quotidien dans leurs missions.

En ligne :

• Un accès pour consulter quotidiennement l’actualité juridique et professionnelle
• Un lien avec des e-magazines dédiés à chaque profession, avocat, notaire, expert comptable, juriste d’affaires
• Un accès aux annuaires professionnels Lamy dont Le Guide des Professions Juridiques et le tout nouvel www.annuairedesjuristesdaffaires.com
• Des indices et taux

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Droit et expertise des contrats informatiques

Cet ouvrage offre une approche originale et nouvelle de la matière qui intéressera tant les juristes et avocats que les professionnels de l’informatique dans la mesure où son auteur parvient à une saine adéquation entre le droit et la technique. Ainsi,  une typologie des principaux contrats informatiques est proposée pour permettre au lecteur de se familiariser avec les risques inhérents à l’informatique. Il s’agit donc de prévenir tout litige en adaptant préalablement le contrat aux besoins du client. Les clauses relatives aux contrats informatiques tels que le contrat de développement de logiciel, le contrat clés en main, le contrat d’ASP, le contrat d’infogérance, le contrat d’intégration (ERP), ou encore le contrat de maintenance sont analysés et éclairés par la jurisprudence, ou encore expliqués par des schémas.

Un chapitre est ainsi entièrement consacré aux principaux contrats spécifiques à l’Internet : contrat de fourniture d’accès, contrat de conception de site Web, contrat de cession de nom de domaine, contrat de référencement, contrat d’hébergement, ou encore contrat de vente en ligne. Enfin, la question de la protection des données informatiques, personnelles comme professionnelles, est abordée tant d’un point de vue technique que juridique.

L’auteur, Hubert Bitan, est Docteur en droit, Ingénieur télécoms et informatique, Expert en informatique agréé par la Cour de cassation, Expert près la Cour d’appel de Paris et les Cours administratives d’appel de Paris et de Versailles, Chargé d’enseignement à l’Université Panthéon-Assas (Paris II).

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CADRES : La fin des privilèges ?

Préavis plus long, indemnités de licenciement plus élevées, couverture maladie plus intéressante, congés payés plus importants…, sans oublier stock-options et retraite chapeau, les avantages réservés aux cadres doivent-ils désormais être appliqués obligatoirement à l’ensemble des collaborateurs ? C’est la question à laquelle risquent d’être confrontées très rapidement toutes les entreprises, sous la pression de contentieux à répétition initiés par les salariés qui n’hésitent pas déjà, à s’engouffrer dans la brèche ouverte par la jurisprudence.

• Comment justifier les avantages catégoriels existants ?
• Faut-il supprimer la distinction cadres et non-cadres dans les accords et à quelle population peut-on réserver certains avantages, lesquels et pour quels motifs ?
• Quelles pistes explorer à la lueur de ce qu’autorise encore la jurisprudence ?
• Quelle est la position du Conseil d’État sur ces questions et quel pourrait être l’avis du Conseil constitutionnel dans le cadre d’une QPC ?
• Quel est l’impact des nouvelles règles sur les avantages d’origine non conventionnelle et notamment ceux fixés dans les contrats de travail ?
• Le salarié peut-il invoquer l’inégalité pour prendre acte de la rupture de son contrat de travail ?

Autant de questions auxquelles cette Matinée-débats, organisée par La Lettre des Juristes d’Affaires, se propose de répondre à la lumière de l’analyse technique et pratique d’éminents spécialistes

Lundi 27 septembre 2010
9h00 – 12h00
Hôtel Régina,
2, place des Pyramides, 75001 Paris

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Vente d’immeuble à rénover

Entre vente d’immeuble existant et vente en l’état futur d’achèvement, la vente d’immeuble à rénover ne disposait pas de statut légal avant 2006. C’est désormais chose faite avec la loi du 13 juillet 2006 dite « loi ENL ». Ce statut d’ordre public prend place dans le Code de la construction et de l’habitation ; il ne s’applique qu’à des ventes d’immeubles à usage d’habitation ou à usage professionnel et d’habitation et complète ce qu’il est convenu d’appeler « le secteur protégé » des ventes de tels immeubles, destiné à conférer à leurs acquéreurs une protection particulière.

Opération complexe, contrat très formaliste, intervenants multiples et dispositions  fiscales nombreuses : cet ouvrage dédié à la vente d’immeuble à rénover sous la direction scientifique du Professeur Jean-Louis Bergel répondra aux questions des acteurs immobiliers et de leurs conseils avocats et notaires.

Pourquoi signer un tel contrat ? Quels sont les préalables à la signature ? Qu’entend-on par achèvement ? Quand considère-t-on que la livraison est réalisée et quelles en sont les conséquences juridiques et fiscales ? Comment mettre en place les différentes garanties destinées aux acquéreurs ? Quels sont les régimes distinctifs de la TVA et des droits d’enregistrement au regard de l’opération projetée ?

Autant de questions auxquelles répondent les auteurs de cet ouvrage, universitaires et praticiens de l’immobilier : Jean-Louis Bergel, Jean-Jacques Eyrolles, Élodie Gavin-Millan Oosterlynck, Jean-Philippe Rouvière, Laetitia Tranchant et Jean-Philippe Tricoire.

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Deuxième compétition de golf des Éditions Lamy

La deuxième édition du tournoi Lamy’s Cup s’est déroulée le 6 juillet dans le cadre prestigieux et convivial du  Domaine et Golf de Cély-en-Bière. 72 participants étaient présents pour cet événement, dont 58 en compétiton et 14 en initiation. Cette journée à été l’occasion pour les Éditions Lamy d’une rencontre chaleureuse avec les professionnels du droit. Et dans ces circonstances sportives, nous avons pu présenter les  innovations 2010  de Lamy : le nouveau Lamyline, la collection Lamy Axe Droit, l’arrivée très prochaine d’un logiciel de gestion révolutionnaire pour les avocats (projet Elsa).

Une très belle journée, donc, qui a ravi nos clients présents. Vivement la troisième édition !

Résultats :

1^ERS Brut : Jean Luc Hauger – Jean Claude Duflot- Jean Éric Boiron, Yann Morice
1^ERS Net : Mathieu Nacry – Antoine Dadvisard – Jean Michel Roland Valmy – Philippe Blanchetier

Concours de drive femme : Sophie Guilbert
Concours de drive homme : Yann Morice
Concours de précision mixte : Yann Morice

ÉNERGIE – Les nouveaux outils juridiques de votre performance

La Lettre des Juristes d’Affaires, en partenariat avec la Collection Lamy Environnement et la Collection Lamy Axe Droit a demandé à d’éminents spécialistes d’analyser les enjeux des nouvelles réglementations en matière d’énergie.

• Quelles sont concrètement les dernières avancées nationales et communautaires en matière de gestion de l’énergie ?
• Quels sont leurs impacts financiers et juridiques ?
• Quelle visibilité pour l’entreprise ?
• Comment faire des dispositifs mis en place de vrais outils de développement de votre entreprise et de votre collectivité ?
  Comment sécuriser vos opérations ENR ?

À l’occasion de la sortie de leur ouvrage dans la Collection Lamy Axe Droit, venez  rencontrer dans le cadre d’une Matinée-débats :
Bertrand de GERANDO, Avocat, Auteur de l’ouvrage  Énergie-climat Quotas d’émission de gaz à effet de serre »
Philippe TERNEYRE, Professeur agrégé de droit public, Université de Pau et des pays de l’Adour, Auteur de l’ouvrage  Énergies renouvelables Contrats d’implantation

Les débats seront animés par :
Delphine DEPREZ,
Responsable de la Collection Lamy Environnement

Vendredi 24 septembre 2010
9h00 – 11h30
Hôtel de Crillon,
10 place de la Concorde, 75008 Paris

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Énergies-climat / Quotas d’émission de gaz à effet de serre

L’interdépendance de la politique énergétique et de la politique en matière de climat a été réaffirmée par l’Union européenne en 2009, dans le cadre d’un ensemble de textes législatifs appelé « paquet climat-énergie ».
Au centre des préoccupations, se trouve la réduction des gaz à effet de serre et au centre des mesures adoptées, le système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre.
Si ce mécanisme de flexibilité, l’un des plus importants mis en place dans le monde, vise d’abord les États dans le cadre de leurs engagements internationaux, il concerne directement, depuis 2005, les acteurs économiques européens qui y sont soumis.
Entreprises industrielles émettrices, collectivités publiques, exploitants d’aéronefs sont au cœur du dispositif, qui, d’un côté, est un instrument de protection de l’environnement et, de l’autre, un instrument de leur propre développement économique et dans lequel banques, intermédiaires financiers, investisseurs, porteurs de projets, juristes, sociétés de gestion et de courtage, ont pris une place croissante.
Il est alors devenu indispensable pour chacun de ces opérateurs de maîtriser les rouages du système au quotidien et dans sa durée : autorisations, allocations et restitutions de quotas, déclarations et vérifications des émissions, interventions sur le marché (achat-vente), investissements, réduction des émissions et amélioration de l’efficacité énergétique, projets d’activités de mise en oeuvre conjointe (MOC) ou pour un développement propre (MDP), organisation interne de l’entreprise…
C’est l’objectif atteint par cet ouvrage, écrit par Bertrand de GÉRANDO, qui revient sur les sources du dispositif et l’articulation des systèmes international et européen pour bien en mesurer les enjeux  et répond aux problématiques juridiques et financières auxquelles sont confrontées les entreprises et les collectivités soumises à quotas, pour qu’elles puissent en tirer le meilleur bénéfice, dans le cadre de l’allocation des quotas et de leur gestion .

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