Rupture conventionnelle, prise d’acte, résiliation judiciaire – Les pièges à éviter
Depuis quelques années, le champ du licenciement se réduit nettement. D’autres modes de rupture se sont ainsi progressivement installés : prise d’acte, résiliation judiciaire et la petite dernière, la rupture conventionnelle.
Issue de la loi du 25 juin 2008, la rupture conventionnelle est saluée pour sa simplicité et connaît un grand succès. Mais ce dispositif est néanmoins moins simple qu’il n’y parait, comme l’atteste le contentieux qu’elle est en train de susciter. Dans le même temps, le nombre de prises d’acte et de résiliations judiciaires progresse et celles-ci nourrissent la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation.
Une Matinée-débats, organisée par La Lettre des Juristes d’Affaires en partenariat avec la Semaine sociale Lamy , sera l’occasion, pour les entreprises et leurs conseils, de faire un point précis et opérationnel sur les régimes juridiques spécifiques de ces ruptures « alternatives » du contrat de travail.
9h00 – 11h30
Hôtel de Crillon,
10 place de la Concorde, 75008 Paris
© Lamyblog.fr -