Conseil juridique  le 16 juin 2010,

Le patrimoine est l’ensemble des droits et des obligations d’une personne juridique. C’est donc l’ensemble des biens extérieurs, des choses inanimées ou même animées (végétaux, animaux), mobilières ou immobilières, corporelles ou incorporelles qui appartiennent à une personne physique ou morale. De plus, il réunit autant les biens actuels que futurs.
La notion juridique de patrimoine est, elle, restreinte à une dimension essentiellement économique, bien qu’une jurisprudence aujourd’hui désuète ait intégrée dans le patrimoine des éléments moraux ou spirituels. Il existe donc aujourd’hui des « biens patrimoniaux » et des « biens extra-patrimoniaux ». Les premiers sont directement compris dans le patrimoine de son titulaire, tandis que les seconds sont relatifs à la personne même du titulaire du patrimoine. Sont ainsi considérés comme en dehors du patrimoine, la vie, l’intégrité physique, la santé, l’honneur, la réputation, la tranquillité, la dignité, la vie privée, ou, plus récemment, l’image. Ces biens étant en dehors du patrimoine, on ne peux pas les céder ou les transmettre, et ils ne sont pas évaluables en argent. Néanmoins, lorsqu’un tiers porte atteinte à ces droits de la personnalité, il engage sa responsabilité civile, et devient débiteur de dommages-intérêts : il faut donc évaluer l’atteinte à ces droits. On parle donc d’une « patrimonialisation » de ces biens extra-patrimoniaux.