Inventions des salariés : du code du travail à la propriété intellectuelle
Partant du constat que l’invention du salarié est sertie par le Code du travail et le Code de la propriété intellectuelle, cet ouvrage met en évidence les débats juridiques complexes liés aux inventions et autres créations des salariés donnant lieu à un contentieux nourri.
Les différents aspects du droit des inventions sont ici envisagés qu’il s’agisse du classement des inventions (de mission ou hors mission), de la définition et des contours de la relation contractuelle employeur/salarié, de la reconnaissance de la valeur créée par et pour l’entreprise ou, encore, de l’obligation d’une rémunération supplémentaire ou d’une indemnisation au juste prix, selon les cas. Sont également abordés les inventions en matière informatique (logiciels), le droit d’auteur sur la création, les oeuvres multimédias, la fiscalité des inventions de salariés, sans oublier les inventions des agents publics.
Toute la richesse de l’ouvrage repose sur une analyse des principes et des règles qui sous-tendent le droit des inventeurs salariés en les accompagnant d’une jurisprudence exhaustive.
Un outil clair et précis pour les avocats et magistrats, juristes d’entreprises, responsables de propriété industrielle d’entreprises, et autres conseils en propriété industrielle, tous potentiellement confrontés aux multiples questions relevant du droit des inventeurs/créateurs salariés.
Les auteurs :
Francis AHNER est un expert reconnu mondialement, spécialiste de la chimie, de la pharmacie et de la cosmétologie. Professeur au Centre d’études internationales de la propriété industrielle (CEIPI), il intervient régulièrement au sein de modules de propriété industrielle dans des cursus de grandes écoles, d’universités ou de diplôme de troisième cycle.
Jean–Jacques TOUATI est spécialisé en droit du travail et de la sécurité sociale aussi bien en conseil juridique qu’en avocat plaidant. Il conseille à Paris comme à Londres de grands groupes leaders mondiaux.
L’ouvrage est préfacé par Christine Lagarde, Ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi
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Conseil juridique le 18 juin 2010,
Ce sont des inventions réalisées par le salarié dans l’exécution soit d’un contrat de travail comportant une mission inventive, soit dans le cadre d’études et de recherches qui lui sont explicitement confiées.
Il s’agira ainsi selon les cas :
- d’inventions de mission permanente : c’est le cas par exemple pour le personnel affecté à des activités de recherche. De plus, il doit y avoir correspondance entre la mission inventive et les fonctions effectives réellement exercées par le salarié.
- d’inventions de mission occasionnelle : ici aussi il faudra un rapport troit entre cette mission inventive occasionnelle et l’invention considérée.