106ème congrès des notaires de Bordeaux : 30 mai au 2 juin 2010

Cette année, c’est à Bordeaux que se déroule le 106ème Congrès des notaires sur le Thème « Couples, patrimoine, les défis de la vie à 2 ».
Tous les jours de 9h00 à 18h00.
Wolters Kluwer est présent avec un stand 73-76, hall 1 animé par le Pôle Droit et Réglementation.
Ce stand présente l’offre dédiée aux notaires et les nouveautés Lamy :

• la brochure spécial Congrès réalisée par la rédaction sur le thème du congrès, mise en valeur dans le carnet à souche remis aux congressistes à l’entrée permettant d’augmenter le trafic sur notre stand.
• la collection Lamy Axe Droit, avec notamment la nouvelle monographie « Droit du Patrimoine », codes annotés (avec une offre spéciale -5%)
• la nouvelle version de 2LR-Lamyline Reflex
• l’offre spéciale -20% sur l’ensemble des ouvrages et revues

À la cérémonie d’ouverture le 31 mai à 9h30, discours de Mme Michèle Alliot-Marie, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice avec le rapporteur général, le Président du Conseil supérieur du notariat, le Maire de Bordeaux , et le président du 106ème Congrès.

Inventions des salariés : du code du travail à la propriété intellectuelle

Partant du constat que l’invention du salarié est sertie par le Code du travail et le Code de la propriété intellectuelle, cet ouvrage met en évidence les débats juridiques complexes liés aux inventions et autres créations des salariés donnant lieu à un contentieux nourri.

Les différents aspects du droit des inventions sont ici envisagés qu’il s’agisse du classement des inventions (de mission ou hors mission), de la définition et des contours de la relation contractuelle employeur/salarié, de la reconnaissance de la valeur créée par et pour l’entreprise ou, encore, de l’obligation d’une rémunération supplémentaire ou d’une indemnisation au juste prix, selon les cas. Sont également abordés les inventions en matière informatique (logiciels), le droit d’auteur sur la création, les oeuvres multimédias, la fiscalité des inventions de salariés, sans oublier les inventions des agents publics.

Toute la richesse de l’ouvrage repose sur une analyse des principes et des règles qui sous-tendent le droit des inventeurs salariés en les accompagnant d’une jurisprudence exhaustive.

Un outil clair et précis pour les avocats et magistrats, juristes d’entreprises, responsables de propriété industrielle d’entreprises, et autres conseils en propriété industrielle, tous potentiellement confrontés aux multiples questions relevant du droit des inventeurs/créateurs salariés.

Les auteurs :

Francis AHNER est un expert reconnu mondialement, spécialiste de la chimie, de la pharmacie et de la cosmétologie. Professeur au Centre d’études internationales de la propriété industrielle (CEIPI), il intervient régulièrement au sein de modules de propriété industrielle dans des cursus de grandes écoles, d’universités ou de diplôme de troisième cycle.

Jean–Jacques TOUATI est spécialisé en droit du travail et de la sécurité sociale aussi bien en conseil juridique qu’en avocat plaidant. Il conseille à Paris comme à Londres de grands groupes leaders mondiaux.

L’ouvrage est préfacé par Christine Lagarde, Ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi

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L’année de droit social 2009

Retour sur un ouvrage paru au mois d’avril, L’année de droit social 2009.

Les libertés individuelles dans l’entreprise, l’égalité de traitement, le travail le dimanche, l’aptitude et l’inaptitude physique du salarié, la portabilité des droits (formation ou garanties de protection sociale), le stress et les risques psychosociaux dans l’entreprise… autant de thèmes qui ont marqué l’année 2009. Toutes les décisions publiées de la Chambre sociale de la Cour de cassation sont référencées dans cet ouvrage. Les principales sont commentées. Lois, décrets, arrêtés, circulaires sont récapitulés par thème. Des références bibliographiques importantes complètent ces informations pour, au final, permettre au lecteur (avocats, juristes d’entreprises, magistrats, universitaires, étudiants…) une meilleure maîtrise des évolutions du droit social.

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Concours Lamy de la Concurrence – Audience finale le 14 juin 2010

Suite et bientôt fin du Concours Lamy de la Concurrence 2010 lancé par les Éditions Lamy/Wolters Kluwer France, en partenariat avec l’Autorité de la concurrence.
Une première sélection réalisée par correspondance sur la base d’un cas pratique a été opérée par le Comité d’Organisation du Concours en avril 2010. Huit équipes ont été retenues pour poursuivre le Concours. Puis, en mai 2010, à l’issue d’une nouvelle sélection, deux équipes ont été désignées finalistes.

Les plaidoiries finales se dérouleront à l’Autorité de la concurrence le lundi 14 juin 2010 devant un Jury simulé composé de :

• Bruno Lasserre, Président de l’Autorité de la concurrence, Président du Jury
• Éric Barbier de la Serre, Avocat, Latham & Watkins
• Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Agrégée des Facultés de droit, Professeur à l’Université des Sciences sociales de Toulouse I
• Jacqueline Riffault-Silk, Conseiller à la Cour de cassation
• Carol Xueref, Directrice des affaires juridiques et du développement de la société Essilor International SA, membre du Collège de l’Autorité de la concurrence

Les plaidoiries auront lieu en salle des séances à l’Autorité de la concurrence
1 rue de l’Échelle, 75001 Paris, à 17h00.
Renseignements : www.wkf.fr
Contact et inscriptions

Lamy’s Cup 2010 : Rennes et Région Parisienne

Lamy's Cup

Pour fêter le programme exceptionnel d’innovations 2010, les Éditions Lamy,  Lamy Solutions de Gestion en collaboration avec Callaway organisent des  “Rencontres autour du golf”, les L@my’s Cup, réservées aux juristes et avocats.

Première édition de la Lamy’s Cup à Rennes :

Mercredi 30 juin 2010 au Golf de Cap Malo

Au programme de cette journée “Rencontres autour du golf”

Pour les golfeurs :
09h00 : accueil par l’équipe Callaway – petit déjeuner au Club House
09h30 : analyse du swing – conseils – fitting personnalisé
Pour les débutants :
9h00 : accueil par l’équipe Callaway – petit déjeuner au Club House
9h30 : initiation au golf par un professionnel
Pour tous :
13h00 : déjeuner au club house
15h00 : discours de clôture.

Deuxième édition de la Lamy’s Cup en Région Parisienne

le mardi 6 juillet 2010 au Domaine et Golf de Cély-en-Bière

Au programme de cette journée : compétition ou initiation
Pour les golfeurs :
08h30 : accueil des participants – petit déjeuner
10h00 : départ de la compétition en shot gun – scramble à 4
Collation sur le parcours
Pour les débutants : (encadrement et conseils par un professionnels)
11h00 : accueil – petit déjeuner
12h00 : initiation au golf – concours de putting
Pour tous :
14h30 : déjeuner-buffet au club house
16h00 : remise des prix – tirages au sort – cocktail
« Le Show Stéphane Bachoz – le golf autrement »

Pour plus de renseignements sur les Lamy’s cup,  nous contactez

La course des jeunes avocats

Le dimanche 13 juin 2010 aura lieu la première course organisée par l’ACE/JA Paris au cœur du Bois de Boulogne à Bagatelle. Les éditions Lamy et Libea sont partenaires de cet événement. Il s’agit d’une course interprofessionnelle et intergénérationnelle de 10 Kms limitée à 150 participants.

Rejoignez-nous vite, places limitées !!!

Inscription en ligne sur le site de Top Chrono .

Pour en savoir plus, téléchargez la plaquette de présentation.

Droit des arts visuels

C’est la première fois en France qu’un livre traite des contrats pour toutes les catégories d’auteurs ou d’oeuvres entrant dans le champ des arts visuels. Cette approche globale a été rendue possible grâce à la coopération des organisations représentatives des artistes plasticiens, illustrateurs, graphistes, designers et photographes réunies au sein de l’USOPAV.

La première partie rappelle, dans un style pédagogique, l’ensemble des règles essentielles en matière de droit civil, de droit du travail et de droit d’auteur.

La deuxième partie traite des principaux contrats conclus par les auteurs dans le domaine des arts visuels : vente, cession de droits pour un usage déterminé, exposition, commande, dessins et modèles, édition, illustration d’une oeuvre audiovisuelle, commande publique, mandat.

Les parties suivantes traitent de sujets généraux : la gestion collective, Internet, les contrats internationaux, la valeur des oeuvres et des droits, la confidentialité des contrats, le droit à l’image des personnes et des biens, le dépôt et la préservation des oeuvres, la médiation des conflits et l’artiste entrepreneur.

Des annexes pratiques apportent les informations suivantes :

* – les principaux articles cités du Code civil, du Code du travail et du Code de la propriété intellectuelle ;
* – les coordonnées des organisations professionnelles auxquelles il est notamment possible de demander des contrats types et des barèmes indicatifs ;
* – une présentation sommaire des régimes en vigueur sur le plan social et fiscal.

L’auteur, Jean VINCENT est avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, spécialisé en droit des contrats, droits d’auteur, droits voisins et droit social des artistes.

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