Les fonds de dotation
Début avril est paru un ouvrage très attendu, notamment par les professionnels des ISBL, Les fonds de dotation (Lamy Axe Droit)
Annoncé par le gouvernement actuel comme « un changement conceptuel de magnitude 7 sur l’échelle des grandes ruptures juridiques », le fonds de dotation instauré par la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 va très certainement modifier profondément et durablement le paysage des institutions sans but lucratif (ISBL) au cours de ces prochaines années en France. C’est pourquoi, l’auteur, référence incontestée en la matière propose une réflexion sur le devenir de cette nouvelle ISBL à travers une présentation dynamique du régime juridique et fiscal du fonds de dotation.
L’auteur, Colas Amblard, est docteur en droit des affaires et avocat spécialisé en droit et fiscalité des associations et des ISBL depuis plus de 10 ans. Ses principaux domaines d’intervention sont la création, l’optimisation ainsi que la restructuration juridique et fiscale des ISBL pour lesquelles il a piloté plusieurs projets de dimension nationale. Il a également en charge la défense des intérêts de nombreux dirigeants d’ISBL. Il est actuellement président de la Commission droit des associations et des ISBL du Barreau de Lyon qu’il a créée en 2005. Il est en outre co-directeur de la licence Droit et Gestion de l’entreprise associative à l’Université Jean Moulin-Lyon III au sein de laquelle il enseigne. Membre du comité scientifique de l’ADDES-Fondation Crédit coopératif et auteur du Lamy Associations, il est aussi directeur de publication du site ISBL consultants dédié aux ISBL pour lesquelles il délivre de la formation continue avec l’appui d’un réseau de spécialistes. La société d’avocats NPS CONSULTING au sein de laquelle il exerce en qualité d’associé est à l’origine de la création de plusieurs fonds de dotation à la demande d’associations, de particuliers ainsi que d’entreprises mécènes.
© Lamyblog.fr -