Audience finale du concours d’arbitrage de Paris 2010
La Chaire Régulation en partenariat avec le cabinet international Clifford Chance, l’éditeur Wolters Kluwer/Lamy et la société Total a lancé en octobre 2009 la cinquième édition du Concours d’Arbitrage de Paris.
Le cas porte cette année sur le secteur pharmaceutique et, plus particulièrement, les problématiques suscitées, à la lumière du rapport d’enquête sectorielle de la Commission européenne, rendu public le 8 juillet 2009, par un contrat de partenariat entre un laboratoire « princeps » et un fabricant de génériques visant à retarder l’apparition d’un générique sur le marché.
Une première sélection a eu lieu en janvier 2010, 14 équipes ont été retenues pour la qualité de leur mémoire en demande. Mi-avril, le comité d’organisation du concours sélectionnera sur la qualité de leur échange de mémoires en défense, réplique puis duplique, deux binômes qui s’affronteront devant un tribunal arbitral simulé, présidé par
- Guy Canivet, membre du Conseil constitutionnel, ancien Premier Président de la Cour de cassation,
et composé de :
- Horatia Muir Watt, Professeur des universités à Sciences Po,
- Richard Descoings, Conseiller d’État et directeur de Sciences Po,
- François Garnier, Directeur juridique Europe du laboratoire pharmaceutique Pfizer,
- Jean-Pierre Grandjean, Avocat associé du cabinet international Clifford Chance.
L’Audience publique finale se tiendra le jeudi 27 mai 2010, dès 13h30 dans l’amphithéâtre Leroy-Beaulieu de Sciences-Po, 27, rue Saint-Guillaume 75007 Paris.
L’entrée est libre.
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