Famille et Patrimoine

Une sélection des thèmes traités par les dossiers de Droit & Patrimoine a été publiée dans l’ouvrage Famille et Patrimoine, de la nouvelle collection Lamy Axe Droit, et actualisée par d’éminents spécialistes, sous la direction scientifique du professeur Laurent Aynès. Parmi ces thèmes :  la transmission des patrimoines avec la question de la réversibilité des situations nées d’une donation, le cas particulier de l’incapable, ainsi que les unions nouvelles symbolisées par le PACS ou les séparations dans un cadre international…

La famille, l’évolution de son droit, ses mobilités, ses transformations et mutations constituent un inépuisable champ de questions et réflexions.

Cette organisation sociale aux contours simples mais aux variations multiples peut être appréhendée de manière très diverse selon qu’elle se forme, évolue, s’accroît ou disparaît. Le patrimoine qu’elle constitue au fil de la vie de ses membres obéit donc à des règles complexes tout en étant intimement dépendant des évènements heureux, graves ou douloureux qui peuvent remettre en cause l’équilibre de l’organisation. On le perçoit, les thématiques sont diverses, concrètes et techniques dans leur approche. Elles sont aussi au cœur des sujets de prédilection des dossiers de la revue Droit & Patrimoine sélectionnés dans cet ouvrage.

Un  outil de travail sans équivalent pour tous les acteurs du droit et de la gestion de patrimoine.

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Évolution du droit social

Le droit social est irrigué, depuis « la nouvelle société » de Chaban-Delmas, par la construction progressive d’un droit plus contractuel et moins réglementaire.
Conclusion : il est dangereux pour les praticiens du droit, tous les acteurs du droit social, de se faire son opinion, de chercher des solutions aux questions auxquelles ils sont confrontés à partir des seuls textes, du dernier texte législatif et du dernier arrêt de la Cour de cassation…
Le risque est réel, d’autant plus fort que c’est l’approche habituelle des juristes, y compris en droit social.
La mise en avant de cette évolution et des exigences qui en résultent pour les praticiens est illustrée dans Évolution du droit social , le nouvel ouvrage de la collection Lamy Axe Droit,   au travers de 5 thématiques clés :

En conclusion, l’auteur propose le passage du droit du travail à celui de l’activité professionnelle, regroupant tous les travailleurs, du plus subordonné au totalement indépendant. Cette évolution s’inscrit dans l’abandon progressif de la civilisation de l’usine au profit de celle du savoir.

Un ouvrage unique  dédié aux évolutions fondamentales du droit social et à la conception d’un droit social plus à même de concilier économie et social. Une véritable approche novatrice du droit social ! L’auteur, Jacques Barthélémy est avocat conseil en droit social, par ailleurs ancien professeur associé à la faculté de droit de Montpellier, ce qui a contribué à faire de ce praticien reconnu un représentant de la doctrine.

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Revue Lamy Droit des affaires : les enjeux de la protection

Synthèse réalisée par les étudiants du MBA Droit des affaires et Management-Gestion de Paris 2.

L’actualité juridique développée ce mois dans la Revue Lamy de Droit des Affaires * révèle tout à fait les enjeux de protection qui sont attachés aux normes juridiques et à leur maniement.

Cette réalité avait pu être présentée sous un jour polémique lors de l’affaire du négoce de l’acier. Le spectaculaire aboutissement qu’elle avait connu en appel laissait comme un malaise : n’était-ce pas, au fond, une volonté de « protéger » les entreprises qui avait conduit la Cour d’appel de Paris à réduire si substantiellement les amendes infligées par le Conseil de la concurrence aux membres du cartel de l’acier ? La décision d’appel fait ici l’objet d’une analyse fouillée qui dissèque la démarche suivie par les magistrats. Un entretien avec Thierry Fossier, Président de la chambre en charge de la régulation de la même Cour d’appel, apporte un éclairage bienvenu sur cette question. La communication transmise à ce sujet aux lecteurs par la Ministre Christine Lagarde est tout aussi riche d’enseignements.

C’est également la protection du droit que recherchent les professionnels assujettis aux mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Le décret d’application intervenu le 2 septembre 2009 a complété la définition des obligations de vigilance et de déclaration à la charge de ces mêmes professionnels. L’obligation de vigilance devient  modulable en fonction des caractéristiques attachées à la transaction envisagée. Un article sur la déclaration de soupçon comme cause exonératoire de responsabilité pénale sera apprécié par ceux qui voudront aller plus avant dans l’étude de ces questions.

À plusieurs égards, cet enjeu de la protection se retrouve aussi parmi les nombreuses jurisprudences rapportées dans la revue ce mois-ci. Dans une affaire où elle devait trancher entre le droit de grève et l’obligation de sécurité incombant à l’employeur, la chambre sociale de la Cour de Cassation a ainsi réaffirmé sa politique de protection du premier. En droit du financement, c’est la Cour d’appel de Rennes qui, dans un souci de protection des intérêts de la partie réputée plus vulnérable, a en quelque sorte redéfini les notions de prestataire de service d’investissement et d’opérateur averti. En droit des sociétés enfin, c’est la chambre criminelle de la Cour de cassation qui, en limitant les effets de la délégation de pouvoirs, empêche les dirigeants d’abuser de cet outil et ainsi de se « couvrir » trop facilement.

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Concours Lamy de la concurrence 2010 : Report de la clôture des inscriptions au 22 mars 2010

En raison de difficultés d’interprétation des règlements du Concours Lamy de la concurrence 2010, son Comité d’Organisation a décidé de repousser la clôture des inscriptions au 22 mars à minuit.
Les premières écritures répondant au cas pratique doivent impérativement être envoyées pour cette date afin que les inscriptions soient complètes.
Les équipes s’étant déjà inscrites ont la possibilité d’envoyer une nouvelle version de leurs écritures jusqu’au 22 mars : seule la deuxième version sera prise en compte.

Droit de la circulation routière : au carrefour du droit pénal et du droit administratif

Le 18 mars paraît un nouvel ouvrage de la collection Lamy Axe Droit,  Contentieux de la Circulation Routière de Rémy Josseaume et Jean-Baptiste Le Dall.

La sécurité routière n’est pas une problématique nouvelle, le permis à points non plus étant donné qu’il est âgé désormais… de 20 ans ! Et la mortalité sur les routes a depuis considérablement baissé. Cependant,  la lutte pour la sécurité routière et la verbalisation de masse qui en résulte ne vont pas sans poser problème ! Les invalidations de permis de conduire atteignent des niveaux records : de 39 413 en 2004 , elles passent à près de 100 000 en 2008.  Résultat : une croissance du contentieux, de 3 000 requêtes devant les tribunaux administratifs il y a 10 ans à 15 000 aujourd’hui.

Les professionnels du droit sont chaque jour davantage sollicités pour accompagner leurs clients dans leurs démarches et actions. Or, si le droit de la circulation routière est largement médiatisé, il n’en reste pas moins extrêmement technique dans sa pratique. Un ouvrage s’imposait, confié à des spécialistes incontestés. Contentieux de la circulation routière permet aux professionnels de  comprendre ce droit spécialisé, au carrefour du droit pénal et du droit administratif, et de le mettre en œuvre efficacement.

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Le premier ouvrage à jour sur Hadopi

Le 11 mars est paru Lutte contre  le téléchargement illégal, par Emmanuel Derieux et Agnès Granchet, à l’occasion du lancement de la nouvelle collection Lamy Axe Droit.

Les lois DADVSI, du 1er août 2006, HADOPI, du 12 juin 2009, et HADOPI 2, du 28 octobre 2009, ont constitué des épisodes d’un long et tumultueux feuilleton législatif. Cet ouvrage, le premier à jour sur Hadopi,  fait  état des arguments et des points de vue échangés sur la question, dans une controverse loin d’être close. Il présente aussi les différents dispositifs et pose la question de leur application, loin d’être garantie.

Très complet, cet ouvrage s’impose comme une référence indispensable pour tous les acteurs du Web et leurs conseils, face au développement de l’Internet et du e-business.

L’ouvrage intitulé Droit des créations immatérielles rédigé par Hubert Bitan, s’attache, lui, aux développements juridiques et techniques de la lutte contre la contrefaçon des biens immatériels et fournit au lecteur un panorama complet des problématiques juridiques posées aux acteurs du numérique, telle la brevetabilité des logiciels, le peer to peer, le statut juridique de l’adresse IP ou encore la responsabilité des acteurs du Web 2.0. (Fournisseurs d’accès, internautes…).

Pour se procurer ces ouvrages

Lancement de la nouvelle collection Lamy Axe Droit

Les éditions Lamy lancent le 11 mars 2010 une nouvelle collection d’ouvrages :  Lamy Axe Droit. Destinée aux professionnels du droit,  cette collection de monographies  s’inscrit dans une ligne éditoriale ambitieuse offrant à ses lecteurs des contenus pointus sur des thématiques fines, innovantes et émergentes.  Elle permettra aux avocats, juristes d’entreprises, notaires, enseignants et étudiants ou encore experts comptables d’élargir leurs champs de compétence et de développer leur activité.

Les quatres premiers ouvrages disponibles depuis le 11 mars sont :

• Lutte contre le téléchargement illégal
• Famille et patrimoine
• Évolution du droit social
• Droit des créations immatérielles

Le positionnement de la collection est clair : des ouvrages au positionnement original, autour des nouveaux enjeux juridiques ! Nous reviendrons plus en détail sur ces nouvelle parutions dans les prochains jours sur ce blog.

Près de 45 titres verront le jour en 2010, toujours sur des thématiques innovantes, avec une forte réactivité à l’actualité.

D’un format pratique, facilement accessibles financièrement et visuellement innovants, les premiers ouvrages de cette collection se trouvent facilement dans toutes les bonnes librairies ainsi que sur notre nouvelle boutique en ligne La librairie du droit Lamy.