Les Baux Commerciaux : mise à jour
Dans mise à jour de novembre 2009 des Baux Commerciaux : 11 études ont été enrichies et remaniées par nos auteurs :
- les exclusions prévues par le statut des baux commerciaux ;
- les conventions d’occupation précaire ;
- la révision du loyer ;
- la résiliation du bail commercial à l’épreuve d’une procédure collective ;
- les règles générales de compétence ;
- la procédure devant le président du tribunal de grande instance.
Dans ces études, nos auteurs ont pris soin d’intégrer les modifications issues de l’ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008 rénovant la loi de sauvegarde. En effet, celle-ci a modifié les dispositions relatives au bail commercial dans le cadre d’une procédure collective ouverte à compter du 15 février 2009.
Par ailleurs, la partie consacrée à la compétence et à la procédure, a été rectifiée pour tenir compte de la refonte de la partie réglementaire du Code de l’organisation judiciaire par le décret n° 2008-522 du 2 juin 2008.
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