Le Concours d’arbitrage de Paris 2010 est ouvert !

La Chaire Régulation de Sciences Po lance la cinquième édition du Concours d’Arbitrage de Paris, en partenariat avec le cabinet Clifford Chance,  les Éditions Lamy / Wolters Kluwer, Kluwer Law international et la société Total.
Ce concours en langue française est ouvert aux étudiants issus de toutes les universités du monde préparant un diplôme de niveau master et aux élèves des écoles de formation des barreaux ou centres de formation professionnelle d’avocats.

Le cas soumis à la perspicacité des étudiants, organisés en équipe de 2 ou 3, reconstitue une hypothèse d’arbitrage international.
L’audience de plaidoirie se déroulera à Paris dans les locaux de Sciences Po (27 rue Saint-Guillaume, Paris 7ème) le jeudi 27 mai 2010 devant un tribunal arbitral composé de :

• Guy Canivet, membre du Conseil Constitutionnel, ancien Premier Président de la Cour de cassation, Président du tribunal arbitral simulé
• Richard Descoings, Conseiller d’État, Directeur de Sciences Po
• François Garnier, Directeur juridique Europe, laboratoire Pfizer, président du cercle Montesquieu
• Jean-Pierre Grandjean, avocat Associé, Clifford Chance
• Horatia Muir Watt, Professeur des Universités

L’équipe gagnante recevra un prix de 9.000 € ainsi qu’une offre de stage de 6 mois pour chacun de ses membres titulaires dans le cabinet Clifford Chance à Paris. L’équipe seconde recevra un prix de 4 000 €.

Attention ! Clôture des inscriptions le jeudi 10 décembre 2009 à minuit (heure de Paris). Pour de plus amples renseignements, consultez le site de la Chaire Régulation de Sciences Po www.regulation.sciences-po.fr , rubrique « Concours d’Arbitrage de Paris », et pour obtenir des précisions d’ordre organisationnel, n’hésitez pas à envoyer un mail à mafr@mafr.fr

Mise à jour du Formulaire commenté Associations

Dans la dernière mise à jour de novembre 2009 du Formulaire commenté Associations, retrouvez :

• l’actualisation de divers commentaires et formules consacrés à la fiscalité des associations : les versements d’acompte d’IS pour les associations réalisant des opérations lucratives et non lucratives ; le remboursement de crédit de TVA ; ou encore l’assujettissement à la taxe locale d’équipement ;
• la présentation des avantages fiscaux offerts aux contribuables réalisant des dons au profit des associations cultuelles et de bienfaisance, ou affectant une partie de leur patrimoine à un fonds de dotation et bénéficiant ainsi du dispositif notamment décrit par les instructions fiscales des 9 avril et 25 juin 2009.
• des précisions jurisprudentielles et administratives sur la prise en compte de la vie personnelle en cas d’application de la clause de modification du lieu de travail et sur le calcul de la période d’essai.
• Les dernières dispositions touchant à la fin de la relation contractuelle entre employeur et salarié : l’assouplissement de la jurisprudence de la Cour de cassation en matière de mise à pied conservatoire dans le cadre d’un licenciement pour cause personnelle ; la refonte de nos commentaires sur le licenciement pour motif économique ; les précisions apportées par la circulaire de la DGT n° 2009-04 du 17 mars 2009 en ce qui concerne la rupture conventionnelle du contrat de travail.

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Le « verdissement » des baux commerciaux

Entre immobilier tertiaire et écologie, le Grenelle de l’environnement fait son chemin. Il y a deux mois, la loi Grenelle 1 du 3 août 2009 programmait la rénovation de cette catégorie de bâtiment, il est ainsi prévu que les nouvelles constructions présentent une consommation d’énergie limitée  à 50 kilowattheures par m2 et par an à compter du 1er janvier 2011, ce qui dans les faits sera difficilement respecté dans ce délai. D’où une proposition du groupe tertiaire pour que les constructeurs disposent d’un an à compter de la publication des textes pour respecter cette limite.
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Une édition qui assure !

L’édition 2010 du Lamy Assurances vient de paraître. Parmi les nombreuses mises à jour vous y retrouvez :

• une actualisation au regard des ordonnances de décembre 2008 et janvier 2009 relatives à la distribution des produits d’assurance vie, comme de la réforme de la réassurance ou encore de la directive Solvabilité II définissant les nouvelles règles prudentielles des activités des compagnies d’assurance dans le marché
• une présentation complète de la récente réforme de l’expertise automobile.

L’édition 2010 du Lamy Assurances intègre, par ailleurs, les dernières évolutions de la jurisprudence notamment sur :

• Le régime de prescription de l’exception de nullité du contrat dommages ouvrage,
• le règlement du cumul d’assurances responsabilité civile médicale,
• les récentes précisions de la Cour de cassation sur l’indemnisation des victimes d’accident de la circulation ou d’accident du travail.

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Première compétition de golf des Éditions Lamy.

Le 25 septembre dernier, s’est tenue la première compétition de golf des Éditions Lamy au Domaine et Golf de Cély-en-Bière afin de fêter les nouveaux déploiements des services en ligne.

Cette journée golfique compétition ou initiation, L@my’s Cup, a été l’occasion de renforcer les liens avec nos meilleurs clients (avocats, grands comptes,…). Pour la totalité de nos 50 clients présents, ce fut une journée à marquer d’une petite balle blanche à la fois pour le degré d’innovation de l’initiative auprès des professionnels du droit et pour la qualité de l’ensemble de l’organisation de ce tournoi.

Résultats :

1ers Brut : Philippe DETRIE, Jean Marc DELAS, Basile ADER , 39 points
1ers Net : Claudette ELEINI, Jean Claude DUFLOT , Philippe BLANCHETIER, 48 points
Concours de drive : Isabelle DE LIPSKI, Vincent POIRIER
Concours de précision : Thibaud DESSALLIEN

La parole de « l’Expert fiscal » dans Droit & Patrimoine

La rubrique « L’ expert fiscal »  fait son entrée dans la revue Droit & Patrimoine. En quelques minutes, vous connaîtrez les nouvelles dispositions fiscales en matière patrimoniale, avec des analyses concrètes, les principales problématiques posées par les textes et les décisions des juges à retenir. Un bon outil d’alerte et de veille, face à l’accroissement permanent des textes fiscaux et des décisions des tribunaux !

Au programme du mois d’octobre : Bouclier fiscal et assurance-vie, démembrement de propriété et ISF, abus de droit et évasion fiscale ont été les thèmes sélectionnés par nos experts, spécialistes des questions fiscales, ce mois-ci.

Et sans oublier le dossier du mois de Droit & patrimoine,  « Fiducie :  un nouvel équilibre juridique »

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Petit déjeuner 2LR-LamyLine Reflex

Vendredi 9 octobre 2009 a été organisé un petit déjeuner de présentation 2LR-Lamyline Reflex, sur le thème « Toute l’actualité sociale en ligne au quotidien », devant les clients Grands Comptes. Cet événement auquel étaient inscrits plus de 80 participants à l’Hôtel de Crillon fut l’occasion de présenter les nouvelles fonctionnalités Lamyline Reflex ainsi que l’intégration de la presse sociale Liaisons dans 2LR.
« Aller à la rencontre des clients est toujours gratifiant », commente Blandine Fischer, directrice marketing et commerciale du Pôle Professions Libérales et Collectivités Publiques, « devant le succès de notre invitation, nous avons dû réserver un salon supplémentaire par rapport à ce qui était initialement prévu. »

Ci-dessous la présentation des nouveautés 2LR faite à nos clients (appuyer sur full pour le voir en plein écran)