Autorité de la concurrence – Bilan 2008/2009 et orientations prioritaires

Le rapport de la Commission sur la libération de la croissance française, présidée par J. Attali, préconisait notamment d’établir une autorité indépendante et unique chargée d’assurer la régulation concurrentielle des marchés, et ayant vocation à reprendre les compétences du Conseil de la concurrence tout en intégrant de nouvelles attributions.
C’est désormais chose faite : l’Autorité de la concurrence est installée depuis le premier trimestre 2009.
Elle est dotée de pouvoirs et de moyens renforcés, offrant davantage de sécurité juridique et de transparence aux entreprises, notamment la possibilité de rendre, de sa propre initiative, des avis publics sur des questions générales de concurrence et de faire des recommandations au gouvernement.
Mais c’est surtout le transfert du contrôle des concentrations du ministre chargé de l’Économie ainsi que des pouvoirs d’enquête vers l’Autorité de la concurrence qui constituent les mesures phares de la LME en matière de réforme de notre système de régulation de la concurrence.

  • Quels sont les avis et décisions marquants en 2008/2009 ?
  • Quel premier bilan peut-on dresser de la mise en œuvre de la LME, en termes d’indépendance, de cohérence et d’efficacité de la régulation de la concurrence, mais aussi d’articulation entre l’Autorité de la concurrence et le ministre de l’Économie ?
  • Quels sont les défis auxquels doit faire face la nouvelle Autorité de la concurrence ?
  • A-t-elle les moyens nécessaires ?

Pour la 11ème année consécutive, cette Matinée-débats de La Lettre des Juristes d’Affaires en partenariat avec les rédactions de la Revue Lamy de la Concurrence et du Lamy Droit Économique, sera l’occasion de faire le point sur les décisions et avis marquants en 2008/2009 et de débattre des chantiers prioritaires sur lesquels s’engage la nouvelle Autorité de la concurrence.

Mardi 6 octobre 2009 (8h30 – 11h30)
Hôtel de Crillon, Paris

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