Évaluation du Code du travail

Un nouveau Code du travail est entré en vigueur le 1° mai 2008. Il est le résultat d’un travail colossal de recodification qui n’a pas donné lieu, paradoxalement, à la mise en place d’une commission de suivi.
D’où l’idée d’un projet de recherche universitaire, lancé par l’Université Toulouse I, destiné à vérifier, en s’adressant directement aux usagers du Code du travail, si les objectifs annoncés ont été atteints : améliorer l’accessibilité et l’intelligibilité du droit du travail français, sans modifier ses règles de fond.
Lire la suite