En période de crise économique, plusieurs solutions s’ouvrent aux entreprises : jouer sur les emplois ou sur la masse salariale.
Gel ou baisse générale des salaires en échange du maintien des emplois, remise en cause des accessoires, intensification du travail en gardant le même niveau de salaire…
La législation et la jurisprudence françaises le permettent-elles ?
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Comment les parties à un contrat peuvent-elles se prémunir contre l’imprévisible ? Quelles sont ces stipulations qui permettent de prévoir et d’organiser les relations contractuelles lorsque les circonstances évoluent défavorablement ? L’actualité financière et économique montre une nouvelle fois, s’il en était encore besoin, l’utilité de telles clauses.
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Le Lamy droit des médias et de la communication a connu une actualisation riche de ses études sur la dimension internationale du droit d’auteur à la lumière des derniers textes communautaires et des récentes décisions les plus marquantes de la CJCE. De même, les études sur la télévision ont été refondues au vu des lois du 5 mars 2009 qui ont profondément modifié le statut de la communication audiovisuelle.
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Un nouveau Code du travail est entré en vigueur le 1° mai 2008. Il est le résultat d’un travail colossal de recodification qui n’a pas donné lieu, paradoxalement, à la mise en place d’une commission de suivi.
D’où l’idée d’un projet de recherche universitaire, lancé par l’Université Toulouse I, destiné à vérifier, en s’adressant directement aux usagers du Code du travail, si les objectifs annoncés ont été atteints : améliorer l’accessibilité et l’intelligibilité du droit du travail français, sans modifier ses règles de fond.
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