Vers une réforme du droit des biens?

Des universités en révolte, une situation économique dont on ne peut prévoir une amélioration à court terme malgré quelques signes épars qui incitent à l’optimisme : alors que les perspectives restent pour le moins incertaines, universitaires et praticiens innovent et imaginent de nouvelles pistes législatives, par un travail collaboratif fructueux.
Du dernier congrès des notaires consacré cette année aux propriétés incorporelles, on retiendra des propositions qui tendent à clarifier la fin du bail dérogatoire. À propos du fonds rural, plusieurs initiatives : notamment la suppression du caractère d’ordre public attaché à l’interdiction de céder le bail rural lors de la cession du fonds agricole, l’amélioration du régime du bail cessible hors cadre familial.
Certes, rien de révolutionnaire mais il s’agit d’être pragmatique et répondre ponctuellement aux difficultés que les juristes rencontrent dans leur activité de conseil et de rédacteur.
Alors que la réforme du droit des contrats est au point mort, une autre fait son apparition, fruit d’un travail de deux années : la réforme du droit des biens, initiée par d’éminents universitaires avec l’Association Capitant et une commission sous la houlette de Hugues Périnet-Marquet avec Jean-Louis Bergel, Philippe Malinvaud et Philippe Simler avec les soutiens du CSN et du CNB ainsi que des géomètres-experts.  Là aussi, volonté de simplifier, clarifier de rendre plus lisible le livre III du Code civil qui n’avait guère été impacté par les réformes des 200 dernières années : disparition de l’action possessoire, puisque la procédure du référé ne la rendait guère utile, intégration de la notion de volume dans un immeuble, usufruit temporaire, notion de meuble incorporel, et quelques articles consacrés à la copropriété sans que celle ci pour le moment ne fasse l’objet d’une réforme, pourtant attendue par beaucoup…
Un avant-projet transmis à la Chancellerie dans sa dernière mouture, le 15 mai dernier, un colloque organisé à l’Université d’Aix-Marseille le 6 juin, la réforme du droit des biens telle qu’elle a été élaborée avec d’intéressantes avancées sera-t-elle l’un des chantiers prioritaires du prochain garde de Sceaux ? Nous en suivrons de près les avancées.

Édito de la Revue des loyers de juin 2009

Laissez un commentaire