Tout savoir sur la loi Création et Internet (hadopi) et ses évolutions !

Vous le savez, la loi Création et Internet dite loi « Hadopi » a été adoptée par l’assemblée nationale le 12 mai dernier et par le Sénat le lendemain.  Le Conseil Constitutionnel a néanmoins été saisi et devrait se prononcer avant le 19 juin. Sauf censure, les décrets suivront dans la foulée. Leur application risque toutefois de créer rapidement une jurisprudence abondante.

Mais « Hadopi » n’est pas encore appliquée que la loi « Loppsi » (loi pour la performance de la sécurité intérieure) vient d’être déposée en conseil des ministres dont l’article 4  fait déjà couler beaucoup d’encre. Il prévoit en effet que  » lorsque les nécessités de la lutte contre la diffusion des images ou des représentations de mineurs relevant des dispositions de l’article 227-23 du Code pénal le justifient, l’autorité administrative notifie aux personnes mentionnées au point I les adresses internet des services de communications au public en ligne entrant dans les prévisions de cet article, et auxquelles ces personnes doivent empêcher l’accès sans délai « .

Autant dire que l’actualité va être particulièrement féconde dans les mois qui viennent.  Avec le Lamy droit de l’informatique et des réseaux, son guide, son code et, surtout, son système d’actualisation, La Revue Lamy droit de l’immatériel, vous êtes certain de ne rien manquer sur la matière !

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[Edit] L’annulation par le conseil constitutionnel du dispositif de sanction aboutissant à la suspension de l’abonnement est intervenue quelques heures après la publication de ce billet.  Le feuilleton « Hadopi » est donc loin d’être terminé !

Un Commentaire

walkmindz  le 10 juin 2009,

1- D’un côté, nous avons une industrie culturelle déclinante n’assumant pas le proxénétisme économique et la pandémie infantilisante qu’elle exerce sous le regard de son débiteur. Celui-ci est à la fois une fondation philanthrope de gestion nationale et une entreprise d’import/export.
2- De l’autre côté, nous avons une infinité de niches de population n’ayant rien à voir les unes avec les autres, mais faisant front par principe de précaution. Nous prouvant par la même occasion à quel niveau de léthargie se trouvent nos sociétés occidentales pour qu’un luxe devienne une lutte nécessaire.
3- Au centre, se trouve le gros du troupeau qui n’a pas d’avis et fait preuve d’intelligence situationniste ou d’indifférence banale sur ce combat qui est à la fois d’avant-garde et d’arrière-cour.
4- Dans toutes les batailles, il y a des pertes acceptables. Mais comme nous ne prenons plus plaisir à nous salir les mains avec une de ces barbaries ancestrales, les invectives servent de nos jours de courroux médiatique ou de Hit Combo virtuel pour le bonheur des voyeurs générationnels et des lâches éternels.
5- Quand on pratique l’affrontement constant ou la paix commémorative pour occuper son temps, c’est que l’on est plus en mouvement. Alors la guerre civile des flux a-t-elle un sens ?
la suite ici :
http://souklaye.wordpress.com/2009/03/13/creation-internet-et-insultes-gratuites/

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