Tout savoir sur la loi Création et Internet (hadopi) et ses évolutions !
Vous le savez, la loi Création et Internet dite loi « Hadopi » a été adoptée par l’assemblée nationale le 12 mai dernier et par le Sénat le lendemain. Le Conseil Constitutionnel a néanmoins été saisi et devrait se prononcer avant le 19 juin. Sauf censure, les décrets suivront dans la foulée. Leur application risque toutefois de créer rapidement une jurisprudence abondante.
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