Les droits du sponsor
Le sponsor d’un évènement (sportif ou autre) détient des droits sur cet évènement mais l’étendue exacte de ces droits n’est pas toujours suffisamment clarifiée dans les rapports entre l’organisateur de cet évènement et son (ses) sponsor(s). D’autre part, si les droits du sponsor sont parfois mis en péril par l’intervention illicite et parasitaire d’un tiers (notamment dans le cadre des techniques dite d’«ambush marketing»), comme dans une récente affaire Andros (cour d’appel de Paris, 1er février 2006), le sponsor n’est pas pour autant dépourvu de moyens juridiques de s’opposer avec succès à cette intervention.
Cette Matinée-débat co-organisée par l’Association de Droit du Marketing et La Lettre des Juristes d’Affaires sera une occasion privilégiée pour les participants de faire le point sur la législation applicable ainsi que sur la jurisprudence récente en la matière.
10 juin 2009
8h30 à 11h30
Hôtel de Crillon – 10 place de la Concorde – 75008 Paris
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