Le sponsor d’un évènement (sportif ou autre) détient des droits sur cet évènement mais l’étendue exacte de ces droits n’est pas toujours suffisamment clarifiée dans les rapports entre l’organisateur de cet évènement et son (ses) sponsor(s).
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La nouvelle édition du Lamy Social vient de paraître et constitue un millésime tout à fait exceptionnel. Elle intègre toutes les grandes réformes intervenues depuis l’édition 2008.
En effet, l’année écoulée a modifié en profondeur notre droit social et a bouleversé pratiquement la plupart des repères habituels. Du jamais vu, en si peu de temps !
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Parution le 22 mai du numéro 9 de Profession Avocat
Enquête :
Quelle place pour les syndicats d’avocats ?
Quelques mois après les élections au Conseil national des barreaux – qui sont un bon baromètre de l’audience des syndicats de la profession – et quelques semaines après la remise du rapport de la commission Darrois – qui a donné lieu à l’audition des différentes formations –, petit tour d’horizon de l’état des forces syndicales au sein de la profession.
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Hadopi sur Google, ce sont près de 24 millions d’occurrences. De là à dire que la loi Création et Internet a lancé un pavé dans la cyber mare, il n’y a qu’un pas vite franchit. Pourtant, au-delà des péripéties politiques qui ont accompagné son vote à l’Assemblée, c’est avant tout le symptôme d’une innovation technologique (le web) qui bouleverse les habitudes et comportements de nos contemporains. Avec pour conséquences d’ailleurs de bousculer quelques grands principes du droit au passage. Et pas des moindres. Car le téléchargement illégal, sport favori ou occasionnel de pas loin de 30 millions de Français, met à mal on le sait, droit patrimonial et droit moral de l’auteur de l’œuvre.
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Retrouvez les Éditions Lamy et les marques Wolters Kluwer France au congrès des notaires du 17 au 21 mai à Lille STAND P6-P7.
Venez nous rencontrer… et retirer votre brochure Lamy : « Propriétés incorporelles » spécialement éditée à cette occasion !
Ce principe, admis en droit anglo-saxon sous le nom curieux d’estoppel et longtemps rejeté par le droit français, vient d’être consacré en procédure civile par un arrêt de l’Assemblée plénière de la Cour de cassation du 27 février 2009. Gardant un œil attentif aux conditions d’application de cette règle, la Haute cour laisse tout de même entrevoir ses limites.
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J’ai le très grand plaisir de vous informer que CICERON Organisation a passé avec succès hier matin le test de certification e-barreau en présence du Conseil National des Barreaux (CNB).
Toutes les applications Lamy Solutions de Gestion sont donc désormais labellisées « compatibles e-barreau ».
Pour en savoir plus sur e-barreau et le Réseau Privé Virtuel Avocat (RPVA)
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