Pour rester connecté au droit des nouvelles technologies
Parution de l’édition 2009 du Lamy droit de l’informatique et des réseaux ! C’est à nouveau une édition très substantiellement enrichie qui vous est proposée. De fait, l’actualité dans nos matières a été fort dense. Pour s’en tenir au dernier texte d’importance paru, on retiendra la loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie (dite « LME »), dont certaines de ses dispositions nous intéressent directement, comme celles qui visent à renforcer la protection des consommateurs, à développer l’accès au très haut débit et au numérique ou celles qui précisent la compétence judiciaire en matière de droits d’auteur et de droits voisins.
Par ailleurs, des problématiques juridiques ont été largement renouvelées et ont donné lieu à des décisions des plus contradictoires. Il en est ainsi, plus spécialement, de la détermination de la qualification des prestataires de l’internet (des plates-formes de partage, de contenu ou des plates-formes de commerce électronique) et du régime de responsabilité qu’il convient en conséquence de leur appliquer.
D’autres questions ont également surgi, liées, par exemple, à de nouveaux services comme le service gratuit de magnétoscope numérique en ligne.
L’actualité des semaines à venir devrait également être des plus riches avec l’adoption dans les prochains jours du projet de loi « Création et internet » – dit « HADOPI » – destiné à lutter contre le piratage sur Internet.
Nous en avons fait état largement dans les derniers numéros de la Revue Lamy Droit de l’Immatériel et en rendrons compte au plus près dans les prochains.
Le nouveau millésime du Lamy droit de l’informatique et des réseaux est accompagné de son Guide pratique refondu ainsi que de l’édition 2009 du Code annoté Lamy droit de l’immatériel, édition qui a été entièrement revue et notablement étoffée. L’ensemble des parties ont été restructurées et sont désormais annotées par dix spécialistes de renom. De plus, elle intègre les importantes lois du 5 mars 2009 qui réforment profondément le statut de la communication audiovisuelle.
© Lamyblog.fr -
Lamyblog » Tout savoir sur la loi Création et Internet (hadopi) et ses évolutions ! le 11 juin 2009,
[...] que l’actualité va être particulièrement féconde dans les mois qui viennent. Avec le Lamy droit de l’informatique et des réseaux, son guide, son code et, surtout, son système d’actualisation, La Revue Lamy droit de [...]