Parution de l’édition 2009 du Lamy Sociétés Commerciales

Le millésime 2009 du Lamy Sociétés Commerciales intègre de nouveaux chapitres consacrés notamment à la société partie à un contrat, aux engagements de conservation des parts et actions ou encore à la société coopérative européenne ainsi qu’un court chapitre présentant les innovations de l’ordonnance du 18 décembre 2008 portant réforme du droit des entreprises en difficulté, applicable aux procédures ouvertes à compter du 15 février 2009. Par ailleurs, ce millésime a également été l’occasion de refondre certains chapitres relatifs en particulier aux pactes d’actionnaires.
Vous découvrirez, en outre, que les développements de cette édition intègrent les dispositions de la loi du 3 juillet 2008 portant diverses dispositions d’adaptation du droit des sociétés au droit communautaire (fusions transfrontalières, fusion, société coopérative européenne, etc.), de la loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie (SAS et SASU, SARL et EURL, SA et SEL) et de certains de leurs décrets d’application ainsi que des lois de finances publiées en fin d’année 2008.
Les ordonnances n° 2009-15 du 8 janvier 2009 relative aux instruments financiers et n° 2009-80 du 22 janvier 2009 relative à l’appel public à l’épargne et portant diverses dispositions en matière financière sont signalées dans cette édition et font l’objet de commentaires approfondis dans la Revue Lamy droit des affaires, support mensuel d’actualisation de l’ouvrage.

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