Le rapport de la commission présidée par maître Jean-Michel Darrois sur les professions du droit a été remis au président de la République le 6 avril 2009. La vigueur des réactions qu’il a suscitées de la part des institutions représentatives des différentes professions juridiques pourrait faire penser que les propositions sont révolutionnaires. Il n’en est pourtant rien…
Lire la suite
Le millésime 2009 du Lamy Sociétés Commerciales intègre de nouveaux chapitres consacrés notamment à la société partie à un contrat, aux engagements de conservation des parts et actions ou encore à la société coopérative européenne ainsi qu’un court chapitre présentant les innovations de l’ordonnance du 18 décembre 2008 portant réforme du droit des entreprises en difficulté, applicable aux procédures ouvertes à compter du 15 février 2009. Par ailleurs, ce millésime a également été l’occasion de refondre certains chapitres relatifs en particulier aux pactes d’actionnaires.
Lire la suite
Loi du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière de discrimination, loi du 27 mai 2008 transposant les directives communautaires, montée en puissance du contentieux, renforcement des actions et pouvoirs de la Halde, et les principes d’égalité de traitement et « à travail égal, salaire égal » sont plus que jamais d’actualité.
Lire la suite
Du nouveau dans nos solutions de gestion ! Vous savez très certainement que le déploiement de la plateforme e-barreau qui permet les échanges électroniques avec les greffes se poursuit. J’ai donc le plaisir de vous annoncer que toutes les applications LSG sont concernées par l’intégration avec e-barreau, d’HELIASTE à Lamy OPTIMIUM en passant par CICERON et CLIOR Open.
Lire la suite
Encore un peu plus de fonds sur 2LR-Lamyline RefLex ! En effet, la base des Cours d’ Appel s’est enrichie considérablement puisqu’elle donne désormais accès à environ 81 000 décisions de jurisprudence, soit un doublement de la base !
Lire la suite
La crise économique et financière actuelle affecte de nombreux contrats en cours. Dans certaines hypothèses les conditions d’exécution du contrat peuvent être substantiellement modifiées, se révéler totalement déséquilibrées, voire devenir économiquement insurmontables. Contrats commerciaux et industriels, fusions-acquisitions, contrats de crédit…nombre d’opérations contractuelles sont touchées de plein fouet.
Lire la suite
Les Éditions Lamy et les marques Wolters Kluwer France vous attendent au CNIT, stand 26, les 2 et 3 avril 2009, au salon LEXposia, l’événement fédérateur des filières du Droit et du Chiffre.
Lire la suite
© Lamyblog.fr - Nous contacter
Réalisé par Primo&Primo - Propulsé par WordPress.
