Les ruptures du « 3ème type » du contrat de travail
La loi du 25 juin 2008 portant sur la modernisation du marché du travail, en introduisant un nouveau mode de rupture qu’est la rupture conventionnelle homologuée, a bouleversé la donne.
Les entreprises ne savent plus si elles se substituent à tout autre mode de rupture négociée, ni s’il reste une place pour la transaction. Par ailleurs, même si la rupture conventionnelle est censée réduire le nombre de prises d’acte de la rupture ou de demandes en résiliation judiciaire, l’examen des litiges prouve que c’est une pratique qui va perdurer.
- La rupture conventionnelle se substitue-t-elle à tout autre mode de rupture ?
- Est-il possible d’en conclure simultanément à une procédure de licenciement économique ?
- Comment l’administration réagit-elle face à des demandes massives d’homologation ?
- Comment les tribunaux vont-il appréhender ce mode de rupture ?
- Quid des salariés bénéficiant d’une protection d’ordre public ?
- Un salarié bénéficiant d’une protection particulière peut-il prendre acte de son contrat ?
Cette Journée-débats, organisée par La Lettre des Juristes d’Affaires et le Lamy Social, sera l’occasion pour les entreprises et leurs conseils de faire un point complet et opérationnel sur les régimes spécifiques de ces ruptures du « 3ème type ».
Cette conférence s’adresse aux :
Avocats, Directeurs des ressources humaines, Juristes
Le Mardi 26 mai 2009 de 9h00 à 16h00
Hôtel de Crillon – Paris 8ème
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