Les contrats à l’épreuve de la crise

La crise économique et financière actuelle affecte de nombreux contrats en cours. Dans certaines hypothèses les conditions d’exécution du contrat peuvent être substantiellement modifiées, se révéler totalement déséquilibrées, voire devenir économiquement insurmontables. Contrats commerciaux et industriels, fusions-acquisitions, contrats de crédit…nombre d’opérations contractuelles sont touchées de plein fouet.

  • Face à la crise : quel est le sort des contrats en cours ?
  • Quelle stratégie adopter face à des contrats devenus financièrement
  • insupportables ?
  • De quelle manière le contrat peut-il être modifié ou aménagé ?
  • Quelles sont les clauses contractuelles efficaces ?
  • Quelles précautions prendre en amont lors de la rédaction
  • des contrats ?
  • Comment rédiger les clauses de renégociation ?
  • Clauses de Material Adverse Change et de Break-up fees : quelles
  • sont leurs conditions d’application et leurs incidences pratiques ?
  • Qu’en est-il des clauses de garantie de passif et d’actif ?
  • Enfin, quelles recommandations formuler aux praticiens ?

Matinées-débats le Lundi 27 avril 2009 8h45 – 11h30
Hôtel du Louvre – Place André Malraux – 75001 Paris

Les débats seront animés par Véronique MAUGERI
Responsable de collections, Lamy

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