Lamy Fiscal : parution du nouveau millésime
Le Lamy Fiscal 2009 intègre l’ensemble des modifications fiscales intervenues en 2008, et en particulier celles résultant de la loi de modernisation de l’économie (loi LME) et des lois de finances de fin d’année : suppression progressive de l’IFA, exonération de taxe professionnelle pour les investissements nouveaux, création d’un crédit d’impôt intéressement, aménagement et plafonnement des niches fiscales (investissements Outre-mer dispositifs Robien, Borloo, Malraux etc.), autoliquidation du bouclier fiscal, création de la contribution additionnelle de 1,1 % sur les revenus du capital, refonte de la procédure de l’abus de droit, élargissement des procédures de rescrit, élargissement des pouvoirs de l’administration fiscale en cas de contrôle.
En outre, un nouveau chapitre relatif aux prix de transfert a été intégré à votre Lamy Fiscal 2009. Il vous permet de comprendre les règles applicables en la matière.
Vous constaterez également que cette nouvelle édition comporte davantage d’exemples pratiques, d’illustrations jurisprudentielles, de conseils pratiques et de tableaux synthétiques
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