Égalité de traitement, discriminations, pouvoirs de la Halde, où en est-on ?
Loi du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière de discrimination, loi du 27 mai 2008 transposant les directives communautaires, montée en puissance du contentieux, renforcement des actions et pouvoirs de la Halde, et les principes d’égalité de traitement et « à travail égal, salaire égal » sont plus que jamais d’actualité.
- Quelle est l’évolution de la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation relative au principe « à travail égal, salaire égal » ?
- Comment anticiper ou régler les contentieux en matière de discrimination ?
- Quels sont les missions et pouvoirs de la Halde ? Comment intervient-elle ?
- Faut-il négocier des accords de rattrapage pour les femmes ou encore pour les titulaires de mandats syndicaux ?
Autant de questions auxquelles cette Matinée-débats, organisée par La Lettre des Juristes d’Affaires et la Semaine Sociale Lamy, se propose d’apporter des réponses concrètes et opérationnelles.
Cette conférence s’adresse aux :
Avocats, Directeurs des ressources humaines, Juristes
Le Jeudi 30 avril 2009 de 9h00 – 11h30
Hôtel de Crillon – Paris 8ème
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