Du nouveau pour la référence en Droit Commercial
La nouvelle édition 2009 du Lamy Droit Commercial vient de paraître. Elle rend compte de la toujours riche actualité jurisprudentielle et relate les évolutions permanentes de la pratique en matière de fonds de commerce, baux commerciaux, brevets, marques, dessins et modèles, et entreprises en difficulté.
L’ouvrage a intégré une évolution majeure, à savoir la réforme de la prescription en matière civile issue de la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008.
Il a également pris en compte la récente recodification de la partie réglementaire du Code du travail.
La réforme du droit des entreprises en difficulté, élaborée tout au long de l’année 2008, se trouve totalement intégrée dans la partie consacrée aux procédures collectives.
L’autre actualité phare de l’année 2008, la loi de modernisation de l’économie n° 2008-776 du 4 août 2008 (dite LME) impacte, quant à elle, les parties « Fonds de commerce », « Baux commerciaux » et « Marques, brevets, dessins et modèles » qui font à présent état des nouvelles dispositions visant à moderniser le régime des baux commerciaux, de celles relatives au statut de l’auto-entrepreneur – création de la LME – et des dispenses d’immatriculation qui en découlent. Sont aussi évoqués les changements concernant la cession du fonds de commerce, certaines précisions relatives au nouveau droit de préemption commercial des communes et aussi la procédure de limitation ou de révocation volontaire du brevet.
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