Cours d’appel : 81 000 décisions de jurisprudence sur 2LR !
Encore un peu plus de fonds sur 2LR-Lamyline RefLex ! En effet, la base des Cours d’ Appel s’est enrichie considérablement puisqu’elle donne désormais accès à environ 81 000 décisions de jurisprudence, soit un doublement de la base !
Descriptif :
JURISPRUDENCE FRANÇAISE ET EUROPÉENNE
Jurisprudence de droit privé
Cours d’appel – sélection depuis 1982
Contenu:
- Tous les arrêts de cours d’appel publiés au B.O.C.C.R.F. depuis 1987 ;
- La majorité des décisions (arrêts de cours d’appel, décisions de 1ère instance et de juridictions spécialisées) citées dans les ouvrages et les revues
- Les arrêts sélectionnés par les chefs de juridictions d’appel et de première instance au regard de leur intérêt juridique et publiés par le Service de documentation et d’études de la Cour de Cassation.
Le délai de mise en ligne est de 1 à 10 jours suivant la source d’approvisionnement. Cette base sera alimentée de façon quotidienne, et intégrera environ 1 500 nouvelles décisions par mois !
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