Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le rapport du Comité Balladur…

La réforme des collectivités territoriales a eu une résonance toute particulière dans la presse grand public. Pour s’en convaincre il suffit de reprendre quelques titres de nos quotidiens nationaux : « Le comité Balladur avance ses 20 propositions pour un « big bang » territorial » Les Echos (25/02/09), « Le rapport Balladur suscite une levée de boucliers », Le Monde (27/02/09) ou encore « l’Hexagone version Balladur se profile », Libération (25/02/09).
Agitation, supputation et gesticulation médiatiques… certains journalistes l’ont bien compris : les questions liées à la réforme des collectivités territoriales sont au cœur des préoccupations de tous ! C’est pourquoi la Revue Lamy des Collectivités territoriales propose un dossier spécial consacré à cette réforme dans son numéro du mois de mars. À dossier spécial, intervenant de premier plan : Édouard Balladur a eu l’amabilité de rédiger l’éditorial de ce numéro !

Au menu de ce dossier :

  • Michel Verpeaux, membre du Comité Balladur, agrégé des facultés de droit à l’université Panthéon-Sorbonne, nous présente le rapport dans un article précis et complet ;
  • les présidents d’associations d’élus, Jacques Pélissard (AMF), Daniel Delaveau (AdCF), Claudy Lebreton (ADF) et Alain Rousset (ARF), ont accepté de répondre à nos questions sur les différents terrains de la clause générale de compétence, les modes de scrutins des nouveaux élus « territoriaux » et les incidences en matière de finances locales;
  • nous avons ensuite donné la parole, à la fois aux agents territoriaux, en la personne de Luc Bartmann, chef du service juridique de la ville et de la communauté urbaine de Strasbourg, et aux universitaires, avec Gérard Marcou, professeur agrégé des facultés de droit, à l’université Panthéon-Sorbonne et co-directeur du Groupement de recherches sur l’administration locale en Europe (GRALE), à travers deux articles plus critiques;
  • enfin, un article de Madame Sylvie Joubert, maître de conférences à l’université d’Évry, clôt le dossier sous l’angle de la réforme des finances locales, ce dernier thème ayant été fortement remis au goût du jour, avec l’annonce par Nicolas Sarkozy de la suppression de la taxe professionnelle dès 2010 .

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