Secret story bancaire
C’est un véritable séisme dans le Landernau bancaire mondial : jeudi 19 février, sous la pression des autorités américaines, la banque helvétique UBS accepte de lever le secret bancaire en livrant 250 noms de ressortissants américains ayant fraudé le fisc. Et dans la foulée, elle reçoit une amende de 780 millions d’euros. À la clé, le droit pour la banque de conserver sa licence à Wall Street. Le chantage est de taille quand son sait qu’UBS réalise un tiers de ses activités sur le marché américain. Encouragée par ce premier succès, inespéré, les autorités américaines ont dans la foulée demandée la levée du secret bancaire pour 52 000 autres noms. Elles auraient tort de se gêner.
Face à la pression, le barrage du secret bancaire commence à connaître quelques fissures qui pourraient bien le faire céder. Et les autres paradis fiscaux (une cinquantaine dans le monde ne sont ni transparents, ni coopératifs et la moitié se trouvent en Europe), commencent à trembler sur leur base. Presqu’autant certainement que les individus qui ont voulu échapper à la loi fiscale de leur pays. Ce dogme du secret bancaire, qui existe en Suisse depuis 1714 a-t-il vécu ? Peut-on, face au chantage d’un pays comme les États-Unis, plier, en allant à l’encontre même des lois de son pays ? Mais surtout, comment les établissements bancaires helvétiques (UBS en tête) pourront-ils désormais refuser de céder aux demandes de leurs partenaires européens et notamment français. Comme l’affirme dans le journal Libération Daniel Lebègue, ancien directeur général de la CDC et aujourd’hui à la tête de Transparency International France, 2009 est la « fenêtre de tir historique pour mettre fin à ces privilèges ». Pas sûr que cela réjouisse tout le monde. Si la Justice y trouve son compte, en est-il de même pour le droit ?
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DLPATRIMOINE le 11 mars 2009,
Rappelons, à ce sujet, que les détenteurs français de comptes bancaires et d’assurance-vie à l’étranger sont passibles d’une amende de 1.500€ en cas de défaut de déclaration (10.000€ s’il s’agit d’un compte dans un pays garantissant le secret bancaire).