Rémunération excessive du dirigeant – Quelles règles applicables et quelles sanctions ?
La crise financière actuelle a plus que jamais placé la rémunération des dirigeants d’entreprise au cœur des débats et sous surveillance. Pour enrayer les excès du capitalisme financier et dans la logique des dernières avancées législatives qui encadrent la rémunération des dirigeants, le MEDEF et l’AFEP ont émis, le 6 octobre 2008, des recommandations, à destination des sociétés cotées, afin, notamment, de renforcer la transparence sur les éléments de la rémunération et de mettre fin aux « parachutes dorés ».
- Quels éléments composent la rémunération des dirigeants et suivant quels critères les montants sont-ils fixés ?
- Quelles sont les modalités de mise en œuvre des stock-options ? Quid de leur régime fiscal ?
- Quel est l’impact des recommandations MEDEF-AFEP sur les pratiques des entreprises ?
- Quelles règles encadrent le versement des indemnités de départ ?
- Sur quels fondements la rémunération est-elle qualifiée d’excessive et le dirigeant sanctionné ?
- Quels critères caractérisent l’abus de biens sociaux ? Et le délit de banqueroute par détournement d’actif ?
- Quelle responsabilité civile du dirigeant ?
- Dans quelle mesure le commissaire aux comptes et l’expert comptable peuvent-ils être inquiétés en cas de rémunération excessive du dirigeant ?
À l’occasion de cette Matinée-débats de La Lettre des Juristes d’Affaires , d’éminents spécialistes analyseront le régime applicable à la rémunération des dirigeants et les sanctions encourues en cas de rémunération excessive, au regard des dernières avancées législatives et jurisprudentielles.
Matinées-débats, le Jeudi 26 mars 2009, Hôtel du Louvre, Paris, 8h45 – 11h30
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