Relations administration / contribuables – Vers une nouvelle donne ?
Avec pas moins de dix articles renforçant les droits des contribuables mais aussi les pouvoirs de l’administration, la loi de finances rectificative pour 2008 constitue une étape importante dans le projet du Ministère du Budget qui consiste à mieux différencier les contribuables de bonne foi des fraudeurs.
Ces mesures, que l’on appellera les mesures « Fouquet », puisque la plupart sont issues des propositions du rapport du Président Fouquet, viennent compléter celles des dernières années et notamment les mesures « Gibert » issues du rapport éponyme.
Pour que le panorama soit complet, il ne faut pas perdre de vue des projets qui n’ont pas abouti et pourraient ressurgir : l’obligation de constituer une documentation en matière de prix de transferts, la création d’une police fiscale… sans oublier le vieux serpent de mer de la déclaration des montages.
Mais le plus intéressant dans les textes de fin d’année en matière de relations entre l’administration et les contribuables, c’est peut-être l’évolution du régime des adhérents des organismes de gestion agréés (article 129 de la loi de finances pour 2009).
Matinées débats, le Mercredi 25 mars 2009 8h30-11h30 à l’Hôtel de Crillon 10, place de la Concorde 75008 Paris.
Cible : Avocats, Fiscalistes d’entreprise, Directeurs juridiques et fiscaux, Experts-comptables
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