Réforme du droit des entreprises en difficulté

Ordonnance du 18 décembre 2008 – quelles nouvelles mesures ?

Lundi 9 mars 2009 (Matinée-débats, Grand Hôtel Intercontinental, Paris)
Contenu : Réforme de la loi de sauvegarde des entreprises : nouvelles modalités procédurales issues de l’ordonnance prévue par la LME
Cibles : Avocats, magistrats, juristes d’entreprise, mandataires et liquidateurs judiciaires

Prévue par la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008, l’ordonnance du 18 décembre 2008 portant réforme de la loi de sauvegarde des entreprises entre en vigueur le 15 février 2009. Afin de renforcer l’attractivité de la sauvegarde et l’efficacité des dispositifs en vigueur, le texte modifie de nombreux aspects des procédures collectives en assouplissant notamment les conditions d’ouverture de la procédure de sauvegarde, en renforçant les pouvoirs du dirigeant, en redéfinissant le fonctionnement des comités de créanciers, ou encore en favorisant le recours à la liquidation judiciaire simplifiée.

  • Quelles sont les modifications apportées au mandat ad hoc et à la procédure de conciliation ?
  • En quoi l’accès à la procédure de sauvegarde est-il assoupli et la procédure rendue plus attractive ?
  • Constitution et fonctionnement des comités de créanciers : Quelles nouvelles règles ?
  • Quels aménagements en matière de redressement judiciaire et quelle nouvelle définition de la cessation des paiements ?
  • En quoi la procédure de liquidation judiciaire est-elle améliorée ?
  • Quelles nouvelles dispositions en matière de sanctions et de responsabilités ?

À l’occasion de cette Matinée-débats de La Lettre des Juristes d’Affaires , en partenariat avec les rédactions du Lamy Droit commercial et de la Revue Lamy Droit des Affaires, d’éminents spécialistes analyseront la réforme de la loi de sauvegarde des entreprises.

Consulter le programme

Laissez un commentaire