Pour un principe directeur de bonne foi mieux précisé

Tel est le titre de l’article signé Jacques Mestre à paraître dans le numéro de mars 2009 de la Revue Lamy Droit civil.
Le Doyen honoraire de la Faculté de droit d’Aix-Marseille revient sur quelques décisions récentes qui illustrent l’importance de la bonne foi en droit des contrats mais souligne également, faute de définition suffisamment cernée, un certain flou quant à la portée de la notion.
Le projet de réforme du droit des contrats de la Chancellerie (juillet 2008) retient la bonne foi au titre des principes directeurs: « chacune des parties est tenue d’agir de bonne foi » (article 18).

Quelle sera l’avenir et la portée d’une telle « déclaration de foi » ?

Extrait : « L’exigence de bonne foi suscite dans le droit des contrats autant d’adhésions spontanées que de craintes affirmées. Ce qui se comprend assez bien tant, à travers cette exigence, chacun de nous projette le plus souvent sa conception du contrat et peut-être, plus profondément encore, sa vision des rapports sociaux. Mais, par-delà même cette opposition quasi doctrinale (ou quasi passionnelle ?), surgissent parfois également des incertitudes plus techniques sur le rôle précis que cette bonne foi peut être appelée à jouer en complément ou en tempérament de la loi contractuelle, sur son rayonnement, sur ses limites, bref sur son exacte portée.

Et là, serait-on tenté de dire… et de regretter, n’est-ce pas trop souvent le fait d’un système de construction jurisprudentielle où les décisions rendues, enfermées procéduralement dans les moyens ou mémoires des parties, souffrent au final de l’absence de véritables lignes directrices ? »

Pour en savoir plus :  Revue Lamy Droit Civil

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