En effet, la conciliation de ces deux procédures est délicate et périlleuse. Et la réforme opérée par l’ordonnance du 18 décembre 2008 et le décret du 12 février dernier, entrée en vigueur le 15 février, modifie quelque peu les règles établies en 2005.
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Avec pas moins de dix articles renforçant les droits des contribuables mais aussi les pouvoirs de l’administration, la loi de finances rectificative pour 2008 constitue une étape importante dans le projet du Ministère du Budget qui consiste à mieux différencier les contribuables de bonne foi des fraudeurs.
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Si vous ne connaissez pas encore le Lamy Optimisation Fiscale de l’Entreprise, l’occasion vous est donnée grâce à sa nouvelle mise à jour de mars 2009.
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Bonjour, je m’appelle Elsa. Dans les mois à venir, je vous présenterai une toute nouvelle génération de logiciels développée pour vous par Lamy Solutions de Gestion.
Pour répondre encore plus étroitement aux besoins de votre profession, j’ai décidé de lancer une grande enquête auprès des avocats, utilisateurs ou non des outils actuels Lamy Solutions de Gestion
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Le Guide des Professions Juridiques fait référence depuis 163 ans.
Il est le seul à recenser l’ensemble des coordonnées des 100 000 professionnels du droit (avocats, avoués,notaires, huissiers, experts judiciaires, magistrats…) et des 30 000 structures que comptent la France.
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Tel est le titre de l’article signé Jacques Mestre à paraître dans le numéro de mars 2009 de la Revue Lamy Droit civil.
Le Doyen honoraire de la Faculté de droit d’Aix-Marseille revient sur quelques décisions récentes qui illustrent l’importance de la bonne foi en droit des contrats mais souligne également, faute de définition suffisamment cernée, un certain flou quant à la portée de la notion.
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Vous êtes abonné de longue date à un de nos ouvrages (Lamy ou Liaisons), et peut être ne connaissez-vous pas la fonction e-Pass ? Ou bien vous la connaissez, mais vous ne savez pas vraiment à quoi elle sert ? C’est dommage, car le e-Pass possède une vraie valeur ajoutée.
Tout d’abord, il faut savoir que le e-Pass est le module d’actualisation en ligne des ouvrages. Même si vous n’êtes pas abonné à une version Internet.
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