Fiducie
Un nouvel instrument performant de gestion et de garantie ?
Mercredi 4 mars 2009 (Matinée-débats, Hôtel de Crillon, Paris)
Contenu : les nouvelles règles en matière de fiducie, l’impact pour les avocats-fiduciaires
Cibles : Notaires, avocats, juristes d’entreprise, organismes financiers
Entrée en vigueur le 6 août 2008, pour une grande partie de ses dispositions, la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 (loi dite « LME »), complétée par l’ordonnance du 18 décembre 2008 portant réforme du droit des entreprises en difficulté, pourrait ouvrir de nouvelles perspectives en matière de fiducie. Notamment pour les avocats, qui pourront désormais avoir la qualité de fiduciaire, ce qui n’est pas sans entraîner des conséquences importantes dans l’exercice de la profession.
- Quelles sont les nouvelles règles concernant les parties au contrat de fiducie ?
- Quelles sont les incidences de l’extension du mécanisme aux personnes physiques ?
- Quelles sont les caractéristiques du patrimoine fiduciaire et quels sont les recours dont disposent les créanciers à son encontre ?
- En quoi le mécanisme a-t-il été assoupli et simplifié ?
- Durée de la fiducie, remplacement du fiduciaire, maintien en jouissance du constituant pour les biens objets de la fiducie, modes d’extinction : quelles sont les nouvelles règles ?
- Quels sont les intérêts et les limites de cette nouvelle fiducie ?
- Quels sont les effets sur la fiducie d’une procédure de sauvegarde, d’un redressement judiciaire ou d’une liquidation judiciaire ?
- Avocat-fiduciaire : quelles incidences pratiques pour la profession ?
- Enfin, quelles sont les dispositions de droit transitoire ?
La Lettre des Juristes d’Affaires, en partenariat avec la Revue Lamy Droit civil, le Lamy Droit des sûretés et Droit & Patrimoine, a demandé à d’éminents spécialistes d’étudier les incidences pratiques du nouveau régime juridique de la fiducie.
Les débats seront animés par Gaëlle MARRAUD des GROTTES
Rédacteur en chef, Revue Lamy Droit civil
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