La simplification du droit : une illusion ?
Simplifier le droit. Un thème qui plaît au législateur et dont il s’empare régulièrement, au rythme d’une loi de simplification tous les dix-huit mois, ces dernières années. Un rythme pas toujours très simple à suivre et qui pourrait bien devenir annuel. C’est en tout cas ce que propose Jean-Luc Warsmann, député, président de la commission des lois de l’Assemblée nationale dans son rapport rendu public en janvier dernier, sur la qualité et la simplification du droit. Un vaste chantier, vertigineux au regard de l’état du droit français.
L’objectif visé : rédiger des normes de meilleure qualité, plus simples et plus accessibles. Et surtout, applicables plus rapidement.
Dans un entretien accordé à la Revue Lamy droit civil de mars 2009 (RLDC 2009/58, n° 3353), Jean-Luc Warsmann détaille ses propositions.
Extrait de l’entretien :
» Revue Lamy Droit civil : Depuis plusieurs années, vous recommandez davantage de rationalisation dans l’élaboration et la mise en œuvre des lois. Mais le volume des lois non applicables ne cesse d’augmenter. Au détriment de la lisibilité du droit et de son efficacité. Que proposez-vous pour enrayer cette progression ?
Jean-Luc Warsmann : En effet, la question du stock de dispositions non encore appliquées est préoccupante. Sur la seule période 2001- 2006, environ trois cents dispositions sont en attente de textes d’application, même si des progrès significatifs sont intervenus ces derniers mois. Je demande donc dans ce rapport que toutes les dispositions législatives de plus de trois ans non encore appliquées soient abrogées si elles ne sont pas mises en vigueur dans les plus brefs délais. Je viens d’ailleurs d’écrire à chaque ministre pour attirer leur attention sur les dispositions non encore appliquées de leur ministère. Avant toute abrogation, chaque ministre devra s’expliquer et un véritable débat politique interviendra.
RLDC : S’il ne fallait retenir que quelques-unes des cent trois propositions que vous avez formulées, quelles seraient-elles ?
J.-L. W. : J’insiste beaucoup dans le rapport sur l’importance des lois de simplification. La politique de simplification doit se concevoir comme une politique publique en tant que telle. Elle a deux objectifs principaux : réduire les charges administratives injustifiées et renforcer la sécurité et la cohérence juridiques de nos règles. L’un des instruments les plus importants de cette politique est l’élaboration et l’adoption chaque année d’une loi de simplification. (…) »
Pour en savoir plus : Revue Lamy Droit Civil
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